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46 résultats pour « Jacques WALLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

68872fc7147ef4d642d37571

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 2023F00601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Perrine WALLOIS

Source officielle
CA

18e Chambre

61636a9322908a2ec611e8f7

Appel

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12 avril 2011

12 avril 2011

Adresse 3] non comparante - ni représentée *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Février 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdba7311aec96864ccb4d07

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Il ajoute que selon une étude wallonne, l'entretien des cultures et la taille des haies est en moyenne de 13 jours de travail par an ( 91 heures) pour une exploitation de 60 ha.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d109

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

Conseil 22 rue de Londres-75009 PARIS Autre (s) qualité (s) : Intimé dans 08 / 01003 (Fond) représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-No du dossier 0744730 Rep / assistant : Me Jean-Jacques

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

(C-671/16), du 12 juin 2019, Terre Wallonne (C-321/18) et du 25 juin 2020, A. e.a (Éoliennes à Aalter et à Nevele) (C-24/19), la notion de " plans et programmes " soumis à évaluation environnementale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Quinta de Boavista Lt [Adresse 2] [Localité 4] (PORTUGAL) représenté par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me

Source officielle