Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel GESTAS Me Layla TEBIEL Me Jean-Jacques

STEX prise en la personne de son representant lega l M. X...

ET La Société FELIX REVERTE SA, société anonyme de droit espagnol, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Adresse 1] [O] ---------------------- N° RG 25/02938 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKCY ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

DU 25 Novembre 2004 ------------------------- C.A/S.B Jacques X... C/ COMMUNE DE GISCARO Jeannine Y... épouse X... RG Z... : 02/00464 - X...

X... et monsieur Jacques X... au paiement des sommes suivantes à la société CIM PVC : .10.512,26 € outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 3 décembre 2009, . 90,00 € au titre du

avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - condamner la BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY au paiement à Monsieur Jacques X..., d'une indemnité de 5 000 ç sur le fondement de l'article

Jacques X... les sommes de : - 1 440, 86 ¿ d'indemnité compensatrice légale de préavis et 144, 08 ¿ de congés payés afférents, - 384 ¿ d'indemnité légale de licenciement avec intérêts au taux légal

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délais non discutées, Maître LERAY, es-qualités de mandataire liquidateur de Jacques X..., a interjeté appel d'un Jugement rendu par

Jacques Y Marcel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du jeudi dix huit décembre deux mil trois ENTRE Monsieur

Jacques X... à une indemnité d'un montant égal " à la différence entre le salaire et les éventuelles indemnités ASSEDIC auxquelles il pourrait prétendre compte tenu des dispositions légales en vigueur

taux légal à compter du décès et à la privation de Jacques X... de cette somme par lui recelée.

EPH ---------------------- N° RG 25/04594 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONEU ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

La société de droit néerlandais JAQUES BOGART INTERNATIONAL B.V. dispose ainsi en FRANCE, notamment au travers des structures françaises SA BOGART OU SAS PARFUMS JACQUES BOGART, de moyens matériels et

au taux légal à compter du 13 décembre 2002, date de la mise en demeure et celle de 915 euros à titre de dommages et intérêts.

Jean-Jacques Y... la somme de 84. 867 € 58 c. avec intérêts au taux légal à compter de sa décision, provision de 35. 063 € 27 c. déduite, -Débouté M.

08242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/05774 APPELANTES SOCIÉTÉ 3 AM agissant en la personne de ses représentants légaux

Sur l' action civile : Condamne Jean Jacques X... à payer Mme D... et Mr C..., parties civiles, es qualité d' administrateurs légaux de leur fille mineure Josépha C..., la somme de 500 euros à titre de