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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
6163820b96ce96677bf0fdda
8 avril 2011
8 avril 2011
de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06222 APPELANTE: Madame [C] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître André COHEN-UZAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6789f3c8c2a5bdff9703006c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
NETALIS, représentée par Me Stéphanie COEN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000659T Intimée : S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162852cc10e2193c578088c
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14719 APPELANTE SARL CABINET JACQUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
24 octobre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000338 APPELANTE SELARL UZAN JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
L FATULINA prise en la personne de son représentant légal Boutique Enseigne Indigo Centre commercial La Rocade 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c00
7 octobre 2013
7 octobre 2013
D ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 12/ 07334 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12 34201 SETE CEDEX Représentant : Me Alain COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b32
15 janvier 2008
15 janvier 2008
.-13400 AUBAGNE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Monique CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b8
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHE SDU RHONE,
Source officielle8e Chambre C
61625c8cd64a6b1f5148767c
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE elle même précédemment constituée aux lieu et place de la SCP COHEN
Source officielle8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8884c
8 octobre 2015
8 octobre 2015
SARL NORD AZUR INTERNATIONAL, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me
Source officielleChambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd85
19 juillet 2023
19 juillet 2023
cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61640698bb1f62837b492539
20 novembre 2009
20 novembre 2009
légaux [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Didier JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS plaidant pour la société Richard COHEN
Source officielle1re Chambre A
6163231e3dbed56e5e2c2fba
31 janvier 2012
31 janvier 2012
N° 2012/ Rôle N° 11/07287 SARL JALINVEST C/ SCP [I] SCP [K] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6160920ddb7ff645d85664a7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
de Me Nicole VASSILEV, avocat au barreau de PARIS, toque : C1234 INTIMES Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 2] SCP CLAIRMONT [Adresse 2] [Localité 2] Assistés de Me Vincent COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a1
15 avril 2013
15 avril 2013
Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 16119 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques
Source officielle6e Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f7
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargés du rapport. Madame Annie DABOSVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffeb
12 décembre 2012
12 décembre 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a245
4 mars 2008
4 mars 2008
.-13780 CUGES LES PINS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES MUTUELLE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, prise
Source officielle1re Chambre A
61631523e03efc4516bd2e44
10 janvier 2012
10 janvier 2012
/00210 SARL TRANSAX C/ [V] [Y] [G] [X] épouse [Y] [M] [C] [P] [I] épouse [C] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP SIDER la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12f
24 mai 2007
24 mai 2007
Jacques B...
Source officiellePage 3 sur 11