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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165090

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport technique, ou l’avis, de l’ingénieur qui ordonné la fermeture de l’ensemble des chambres d’isolement

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20162549

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

eau – Consolidation des digues urbaines de Marsillargues – SAFEGE – juin 2009 ; 2) les rapport, cartes et plans concernant l'avant projet (AVP) – Digue de premier rang et déversoir de Marsillargues – ISL

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23eacdc6046d47482896

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de procédure Civile, - Condamner la société Languedoc isolation aux entiers dépens de la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b0fcdc6046d47f261de

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b16cdc6046d47f262d5

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e37dcdc6046d470c2222

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] [H] depuis le 4 avril 2026; Vu la mesure d'isolement pratiquée à l'égard de M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad32fcdc6046d47bff6ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-débouté Mme [X] visant à voir relever et garantir la société ISO K fermetures par la société BPCE.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff314cdc6046d47896acf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'appui de sa position, la SAS Top Isol ARA produit les éléments relatifs au contrat de travail conclu avec M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69f04544cdc6046d47cd049a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il a été placé sur décision médicale à l'isolement à compter du 22 avril 2026 à 11h59.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9a1ccdc6046d47658f8d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En début d'année 2020, elle a souhaité acquérir la société Vit Isolation, société spécialisée dans la mise en 'uvre de matériaux d'isolation, dont la pose de matelas isolants sur les points singuliers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705f7cdc6046d47f9ffd3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le même jour à 22 heures, il a été placé en isolement, en application de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec58

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Sur le maintien de la mesure d'isolement L'article L. 3222-5-1 (I) du code de la santé public dispose que l'isolement est une pratique de dernier recours et ne peut concerner que des patients en hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69e861aecdc6046d47199fb6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202644

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a1e6802cdc6046d47cb08d7

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

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CA

Avis

CADA:20162993

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ainsi que du dossier contradictoire préalable ayant ordonné placement de son client à l'isolement

Source officielle
CA

Premier Président

6a1e6625cdc6046d47cab908

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET/OU DE CONTENTION N° RG 26/00044 Minute n°42 Notification du : 01/06/2026

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e89303f271a402af33b852

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs statuant sur saisine du Directeur de la Clinique [6] du 30 septembre 2025 aux fins de prolongation de la mesure d'isolement au delà de la quatre-vingt seizième heure et constatant que ni la

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Chambre 1-3

69d9e444cdc6046d47d9d2ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026 / 066 Rôle N° RG 25/14857 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN6G SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT

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CA

Chambre civile 1-7

6a0e935acdc6046d4764b15f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle