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43 résultats pour « Isabelle REICH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

69736469cdc6046d4769b329

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Delphine Ollmann, greffière

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca64c83c9498318209cf0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

UISSIERS DE JUSTICE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Philippe RECHE Me Jacques COUDURIER Me Romain FLOUTIER Me Jean-michel DIVISIA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

née le 03 Mars 1947 à SCIONZIER (74950) ... 83110 SANARY SUR MER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES INTERVENANT VOLONTAIRE

Source officielle

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