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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b58
21 octobre 2024
21 octobre 2024
du 21 octobre 2022 APPELANTE : [R] [I] née le 09 Novembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Employé de restauration, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1b1e12c85000874ae4c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [I] [E] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] (33) de nationalité Française demeurant
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fd2313f20008a52553
16 avril 2024
16 avril 2024
CDC HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce7
31 juillet 2008
31 juillet 2008
Howell Center Marigot BP 3010 97079 SAINT MARTIN représentée par Me SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bb
11 février 2008
11 février 2008
Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 04 Mai 2006, enregistrée sous le no 02 / 01140 APPELANTE : SOCIETE FONTENOY IMMOBILIER SAINT-MARTIN dont le siège social est 18 rue Félix Eboué Marigot
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd952570e822c3b66a4a090
25 février 2020
25 février 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
représentée en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social,57 cours Tourny-33500 LIBOURNE représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Isabelle
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6621e034c1f8dc458893
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SAS PHYBRIS SPA ayant eu son siège social : [Adresse 7] aujourd'hui en liquidation judiciaire Prise en la personne de son mandataire liquidateur : La SCP de Mandataires Judiciaiares [S] BARAULT MAIGRO
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9568b5afe5adfff289cc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
/10394) suivant déclaration d'appel du 25 août 2020 APPELANTE : [R] [X] née le 04 Juillet 1951 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Olivier MAILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5c
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Chez Gobert 17520 ST MAIGRIN Comparante lors de l'audience, assistée de Me Philippe Y...
Source officielleChambre Commerciale
65321b869e4ea48318f5b0f2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant) Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : SASU VICHY AVENTURES immatriculée au RCS de CUSSET sous le nméro 818 444 804 [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, et un mémoire enregistré le 14 février 2024, la société Chirripo, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, le Centre communal d'action sociale de Saint-Pierre (CCAS), représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884587
17 octobre 2024
17 octobre 2024
vestiaire : 0235 Société BANQUE POPULAIRE DU NORD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant la
Source officielle1re chambre sociale
6260f88e6d9e13277d6e37ab
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte toutefois de l'instruction, d'une part, que toutes les personnes se tenant dans la zone n'arboraient pas le maillot du club du Paris Saint-Germain, que le drapeau du club y figurait parmi d'autres
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af723bcaf505db696372
6 juillet 2023
6 juillet 2023
22 Octobre 1961 à [Localité 7] de nationalité Française Domicilié chez Maître [Y] [F] Avocat associé de la SCP DRYE de BAILLIENCOURT [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89513
20 septembre 2007
20 septembre 2007
CONSEIL ET PARTENAIRE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 30-32, Rue Maginot 37100 TOURS représentée par Maître Alain PRUNIER, avocat au barreau de TOURS
Source officiellePage 3 sur 6