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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf0
4 juin 2008
4 juin 2008
débuté en 1997 ; -que Monsieur Louis X... ne précise pas quelle tâche précise il était censé exécuter pour la société ; Considérant qu'il y a lieu de dire que Monsieur Louis X... ne démontre pas
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89903
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Arrêt n NoRG : S 07 0818 S07 0819 Affaire : S.A.S CASINO D'EVAUX LES BAINS c / Isabelle Y... Christian X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db65
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Monsieur Jean-Noël X...a déposé une demande d'autorisation de lotir le 12 février 2001 qui a été accordé le 3 août 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87146
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Le 27 mars 2000, Isabelle X... a fait délivrer congé aux preneurs pour la date du 29 septembre 2001 et ce, aux fins de reprise du bien loué.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a7
2 avril 2013
2 avril 2013
Vu les conclusions d'Isabelle X... du 26 février 2013 et celles de Philippe Y... du 25 septembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886c
12 juin 2006
12 juin 2006
avoir effectué des travaux d'aménagement au sein du garage et constaté la présence de Isabelle X... dès l'ouverture du garage vers 8H30 jusqu'à la fermeture vers 20H, de Monsieur B..., qui dit l'avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e0
12 juin 2008
12 juin 2008
JEAN LOUIS AUTOMOBILES ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
DU 04 Novembre 2003 ------------------------- N.R/S.B Louis X... Aline Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1d9
4 novembre 2003
4 novembre 2003
B Louis M. Aline G. épouse M. C / CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE PARIS C. R. C. A. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a6
4 décembre 2006
4 décembre 2006
BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471a
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE-POITIER-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
13 novembre 2001
"Vallée di Sala" et section D n° 207, lieu dit "A Bartaccia", et faisant valoir que les consorts Z... en clôturant leur propriété avaient empiété de plusieurs mètres sur sa parcelle 192 et avaient clôturé
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88936
16 octobre 2006
16 octobre 2006
BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, GreffierLA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b670
20 mars 2006
20 mars 2006
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced8
3 décembre 2008
3 décembre 2008
* * * Selon contrat du 31 octobre 2000, Louis Z... contractait un emprunt de 120. 000 F auprès de la société SEDEF, Odette X... étant co-emprunteur.
Source officielleChambre 4-3
652a30197ed1ea8318112399
13 octobre 2023
13 octobre 2023
DBVB-V-B7D-BE4WR [R] [M] C/ SARL TRISTAN Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE , avocat au barreau de MARSEILLE - Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe16
12 novembre 2012
12 novembre 2012
RG N : 12/ 00019 AFFAIRE : Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Gilbert Louis X...- Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Jean-Louis né le 25 Novembre 1972 à MANOSQUE (04100), demeurant ... Madame Isabelle A... épouse B... prise en qualité d'ayant droit de Feu Monsieur A...
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