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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-7
6a1fc131cdc6046d47ea48c1
2 juin 2026
2 juin 2026
FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMABTP, prise en sa qualité d'assureur de la Société COFEX Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386f
26 décembre 2016
26 décembre 2016
Ben Cheik. Attendu, en conséquence, qu'il n'existait à ce stade de l'intervention des policiers municipaux aucune contravention à un arrêté municipal et aucun délit de vol. Attendu que si M.
Source officielle1ère chambre
697359e6cdc6046d4768dac3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 14 mars 2025, N°24/02229 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra BERGER
Source officielle1ère chambre
6811b373893ab038bd466007
29 avril 2025
29 avril 2025
Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra Berger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e813
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 11 Juin 1978 à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie BERGER-BECHE, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
Vous assurez depuis votre embauche la comptabilité de la société BUSY BEE et des deux sociétés ALBA et BEE STORY; Nous avons décidé au début de l'année 2009 de modifier l'organisation et la gestion
Source officielleChambre 4-3
652a30157ed1ea8318112391
13 octobre 2023
13 octobre 2023
CONDAMNE la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE à payer à M.
Source officielle1ère chambre
67f8aa973b6868ad1f98376c
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Carpentras en date du 09 novembre 2023, N°22/01215 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra Berger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Toutefois, l'exécution de cette mesure s'est révélée impossible du fait de l'abrogation des dispositions réglementaires qui instituait le BEES du premier degré dans l'option football.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b79
21 avril 2017
21 avril 2017
A..., - dire que la SCI Manu Isabelle a subi un grave préjudice du fait de l'impossibilité de vendre les murs à M.
Source officielleChambre 2-1
62c7c973cb8dca058e3e7871
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Or, l'Association d'Avocats de fait CLARAMUNT-AGOSTA - BERGER n'a jamais possédé de clé d'accès au RPVA.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
; 3°) de rejeter la demande de première instance de la société Razel-Bec ; 4°) de mettre à la charge de la société Razel-Bec la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle17e Chambre
61609e4c264c7ed035b03c44
28 janvier 2014
28 janvier 2014
[G] [L] a été embauché en qualité de chef d'équipe le 22 février 2007 par la société BEN SIK AHMED.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c172
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a6
13 avril 2023
13 avril 2023
13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fa
22 novembre 2016
22 novembre 2016
né le 15 Février 1977 à SIDI AISSA BEN ALI de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 13 h 09 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31716
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9420d41e0057d43e609
12 mai 2022
12 mai 2022
Par jugement en date du 8.12.2020 le tribunal de commerce de PARIS, entre autres dispositions, prononçait la dissolution judiciaire anticipée de la société BEE, sur demande de Mme [C].
Source officielle1ère chambre
67f8aa983b6868ad1f983772
10 avril 2025
10 avril 2025
DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 16 novembre 2023, N°23/00281 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra Berger
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