CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 résultats pour « Houria Redeau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c469b

Appel

14 février 2017

14 février 2017

mondial d'agences de publicité, la SAS DDB Groupe France (aux droits de laquelle intervient désormais la SAS DDB Holding Europe) étant la société mère des agences situées en France appartenant à ce réseau

Source officielle
CA

Page 3 sur 3

← Précédent

Pôle 5 - Chambre 8

616337df06e11dac7d76d027

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e16acdc6046d47d99c34

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Technichauffe, assurée auprès de la CAMBTP, s'est vue confier le lot chauffage et la société Hora est intervenue en qualité de fabricant et fournisseur des pompes à chaleur installées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849097498a54057d102fb0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 18/00017 APPELANTE Madame [V] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Houcine

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96f2cdc6046d47653ee1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [J] [P] né le 11 avril 1977 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître François HOURCADE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162740c7705f25f43644059

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

RAJBAUT, Président, Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame Sylvie NEROT, Conseillère, appelée d'une autre Chambre pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

616290d2e498f0b428bb8365

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [E] [Q] de nationalité espagnole [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assisté de Maître François HOURCADE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c74cdc6046d472dddd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles, relatif aux affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b7cdc6046d4748370d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles, relatif aux affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d47c25a97f0381f4ca9

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

- signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, et par Madame Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Vu le jugement rendu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21633_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me Hourcabie, conclut : 1°) au rejet de la requête des sociétés Tunzini et Snef ;

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb93cdc6046d47e95fb0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [B], né le 23 mai 1949, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([1]), devenues l'établissement public [2] ([3]), du 3 mai 1966 au 31 décembre 1995.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] n'est pas établie. ''''''''''' La cour adopte les motifs des juges de premières instances en ce qu'ils ont retenu les attestations probantes de MM. [L], [P] et [X] ainsi que [S]: M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Mme [Y] reproche au tribunal d'avoir retenu la seule responsabilité de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] a été exposé de façon habituelle au risque d'inhalation des poussières d'amiante durant sa carrière aux Houillères du bassin de Lorraine.

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Entre 1994 et 2006, l'EPIC Les Houillères du Bassin de Lorraine, ci-après désigné HBL, a accepté de prendre en charge des travaux de réfection de la maison de Mme [I] après dénonciation par celle-ci de

Source officielle