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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
61609200db7ff645d8566451
15 novembre 2013
15 novembre 2013
, venant aux droits de la SAS ISS ENVIRONNEMENT C/ [X] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Albert HINI
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5d5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
SCI TACHOU C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HINI Me Sophie NGUYEN-BONNOME Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle17e Chambre B
615e0dadc25a97f0381f4eb8
6 février 2014
6 février 2014
SNCM Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d2
25 mars 2016
25 mars 2016
Maître Anne Y..., Liuqidateur Judiciaire de la SA SUD MARINE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Albert HINI Me Frédéric LACROIX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
Source officielleRétention Administrative
6322c102e2d0c6fcb0c3c995
17 août 2022
17 août 2022
[P] né le 05 Novembre 2001 à HINIS (TURQUIE) de nationalité TURQUE Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7317
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a295
22 février 2008
22 février 2008
Résidence Les Jasmins Lieudit Bois Boyer 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Danièle BEN-HINI FOY, avocat au barreau de CRETEIL Défenderesse au recours, Statuant publiquement et par décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a0a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [Z] épouse [X] a été engagée par la société Hetep-Iaout Services (HIS) par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 1er novembre 2014, en qualité
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616301444c6681071edf66da
28 février 2012
28 février 2012
tout autre poste ne sollicitant pas les efforts du poignet droit' et rappelait que le salarié ne pouvait effectuer les travaux de force avec le poignet droit, tels que tirer fortement, soulever, se hisser
Source officielleJurid. Premier Président
650d30e271dfcd8318201107
17 août 2023
17 août 2023
APPELANTE : Mme [O] [Y] née le 02 Novembre 1965 à [Localité 4] de nationalité Française Actuellement hospitalisée au CH [3] comparante assistée de Maître Quentin HIS, avocat au barreau de LYON
Source officielle18e Chambre
6034838b2d82157120528ab7
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Rôle N° 16/06296 [R] [A] [J] C/ Société NOURAH LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Claude EGLIE-RICHTERS avocat au barreau de GRASSE Me Albert HINI
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00576_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la maire de Nantes a annoncé que le drapeau palestinien serait hissé à l’hôtel de ville pour la seule journée du 22 septembre 2025 à l’occasion et en raison du discours
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236418c924eadffcc45dd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[I] [Y] fait valoir qu'il était seul dans atelier quand l'accident est survenu à 17 heures le 16 octobre 2018, qu'il était en forme le matin à 8 heures comme l'a constaté son employeur, qu'il a hissé une
Source officielle2ème chambre sociale
681306bb8cc74354d66475ad
24 avril 2025
24 avril 2025
AFFAIRE : N° RG 23/02044 N° Portalis DBVC-V-B7H-HISD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Juin 2023 - RG n° 22/00297
Source officielleChambre 1-8
64fab96d0f624005e653f2ee
6 septembre 2023
6 septembre 2023
357 N° RG 22/06626 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLJT [W] [S] [R] [E] C/ [H] [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HINI
Source officielle18e Chambre
6034838b2d82157120528ab6
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Rôle N° 16/06290 [M] [W] C/ Société NOURAH LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Claude EGLIE-RICHTERS avocat au barreau de GRASSE Me Albert HINI
Source officielle14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4ca1
25 février 2016
25 février 2016
Rôle N° 15/03536 [U] [V] C/ CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI
Source officielle14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93411
18 juin 2015
18 juin 2015
C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89478
2 octobre 2007
2 octobre 2007
X... avait été hissé, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bb
28 mai 2008
28 mai 2008
intimée, citée à personne le 16. 01. 2008, comparante, assistée de Maître PEIS- HITIER, avocat au barreau de BRIVE II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président :
Source officiellePage 3 sur 14