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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
6 février 2008
X..., - dit que la rupture des relations de travail procède de la démission de Hervé X... qui en assume la responsabilité, - déclaré Hervé X... mal fondé en ses demandes et l'en a débouté, -
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dcd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société Établissements Hervé supportera les dépens.
Source officielle8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf88
24 mai 2018
24 mai 2018
Hervé X..., - rejeté la demande de sursis à statuer formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed36
14 septembre 2011
14 septembre 2011
No 10/00898 AFFAIRE : Hervé X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f930
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Hervé X...alterne les périodes de travail en intérim et de chômage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde8
9 mai 2011
9 mai 2011
Hervé Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba61
29 avril 2008
29 avril 2008
Loïk-Hervé Y... C/ SELARL MB ASSOCIES(Me CORRE) M. Mickaël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Hervé X...a alors fait état de son impécuniosité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03562_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toutefois, l'usage des véhicules de la SAS Legros Hervé ne rentre pas dans les prévisions de ce paragraphe. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03614_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toutefois, l'usage des véhicules de la SAS Legros Hervé ne rentre pas dans les prévisions de ce paragraphe. 5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
652a309a7ed1ea831811252a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
thermique, SMABTP es qualités d'assureur d'Hervé thermique et Engie Energie Services (Engie ES)
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad9
10 décembre 2010
10 décembre 2010
APPELANT Monsieur Hervé X... né le 05 Mars 1974 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba7
13 décembre 2011
13 décembre 2011
André X... et à la société Ulysse Hervé & Fils le 25 novembre 2010.
Source officielle11e chambre
60324211c7400a7812263e11
15 mars 2018
15 mars 2018
- déclarer la société Hervé S.A mal fondée en ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, - condamner la société Hervé S.A à payer à M.
Source officielleChambre Sociale
68f1d5b60b565ec7590f7b89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
HERVÉ THERMIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Me Pierre GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3ac25a97f0381f53a7
4 décembre 2014
4 décembre 2014
La société HERVE a cependant réclamé à la SCI le 9 juin 2011 une somme de 181.061,09€ Le 12 juillet 2011 la SCI [Adresse 3] a payé une partie de cette somme à hauteur de 42.934,91 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb0
24 avril 2006
24 avril 2006
Hervé X... C / SDC DE L'IMMEUBLE SIS... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88751
24 avril 2006
24 avril 2006
Hervé X... C/ SDC DE L'IMMEUBLE SIS 20 RUE DU 22 SEPTEMBRE à COURBEVOIE (92400) ...
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d9
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Hervé, demeurant...
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc039
21 janvier 2025
21 janvier 2025
HERVE THERMIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Source officiellePage 3 sur 423