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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
6690c74f0d808eb34e4555bc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de METZ et par Me Herve-bernard KUHN, avocat plaidant au barreau de PARIS CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE NANCY [Adresse 9] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat
Source officielle3ème Chambre
6690c74f0d808eb34e4555be
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de METZ et par Me Herve-bernard KUHN, avocat plaidant au barreau de PARIS CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE NANCY [Adresse 9] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat
Source officielle16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Monsieur [W] [L] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 150053 Représentant : Me Herve-bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f5009
2 juillet 2013
2 juillet 2013
(Me Herve-bernard KUHN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0090), et par Me Gérard SALLABERRY (avocat au barreau de PARIS, toque : E379) SCP [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033d3ca118022859f16dea0
23 mars 2017
23 mars 2017
toque : L0069 assisté de Me Isabelle Tocqueville, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 45 Maître [G] [I], notaire associé de la Scp [J] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Herve-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a5
6 février 2014
6 février 2014
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hervé-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS SARL SOCCAPI prise en la personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627ea338d18b7ebf63d228
12 septembre 2013
12 septembre 2013
représentée par la SCP RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP [C] NOTAIRES ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP KUHN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca756765a270627b5af17b
9 octobre 2020
9 octobre 2020
avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et par Me Olivier BURETH, avocat au barreau de Paris, toque : G 0047 INTIMES Monsieur [P] [Z] notaire [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Herve-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92103
5 mars 2015
5 mars 2015
.-77200 TORCY Représentée et assisté sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d89159cdc6046d47bbb726
3 avril 2026
3 avril 2026
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 164 DEFENDEUR À L'OMISSION DE STATUER ET APPELANTE AU FOND Maître [K] [D], notaire associé de la SCP VILLAUME & [D], [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Herve-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91427
10 avril 2014
10 avril 2014
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 et assisté par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Madame Virginie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 Madame Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a7
7 mai 2015
7 mai 2015
P. 1760-06016 NICE CEDEX I Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Jean-Baptiste HUGUET, de la SCP KUHN, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e7
19 mars 2014
19 mars 2014
Représentée par Me Herve-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque P0090. Assistée de Me Gérard SALLABERRY de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque E379.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7a
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS SARL IMODEV prise en la personne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035d68f9eef463d48472709
16 février 2016
16 février 2016
Madame [S] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry MOUNICQ, avocat au barreau de PARIS, toque : R097 Maître [Q] [R] Notaire [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Herve-bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Gérard SALLBERY, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92882
15 octobre 2015
15 octobre 2015
CORBEIL-ESSONNES CEDEX Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcf
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SA EUROPEA FINANCE représentée par son Liquidateur amiable M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94030
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Herve-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 3 sur 7