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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78d
10 février 2011
10 février 2011
.-59151 HAMEL représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2d
5 novembre 2001
5 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619f
21 mai 2002
21 mai 2002
aide juridictionnelle Totale numéro 00/003831 du 19/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628e
12 mars 2002
12 mars 2002
avoués à la Cour Assisté de la SCP BALESTAS - DETROYAT, avocats au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me BALESTAS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943176dbd75c05d41ff2b8
31 août 2022
31 août 2022
[G] [N] Représenté par Me Christine HAMEL de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉE E.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1f
4 octobre 2006
4 octobre 2006
D'EVREUX du 7 janvier 2005 APPELANTE : Madame Evelyne X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son père Roland X... ... 27110 QUITTEBEUF représentée par la SCP HAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd9
4 décembre 2008
4 décembre 2008
BP 663 76008 ROUEN CEDEX 1 représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Luc B..., avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfda
4 décembre 2008
4 décembre 2008
GUERARD 10 rue de la Poterne BP 663 76008 ROUEN CEDEX 1 représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Luc MASSON, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54a
23 avril 2008
23 avril 2008
Vincent BEUX-PRERE, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉS : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE SEINE-MARITIME Cité de l'Agriculture 76230 BOIS-GUILLAUME représentée par la SCP HAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85984
18 septembre 2001
18 septembre 2001
PARIS Représentée par la SCP CALAS (avoué associé à la Cour) Assistée de Maître BLANC (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598e
3 septembre 2001
3 septembre 2001
Cour) Assisté de Me Erick ZENOU (avocat au barreau de VIENNE), substitué par Maître DREVON, avocat INTIMES : xxx 1 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86199
6 mai 2002
6 mai 2002
GRIMAUD, avoués à la Cour Assistés de Me Maurice CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me TERRASSE, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielleChambre 1 A
679482f8c6ca88188aff69f6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[S] [V], prise en la personne de Maître [S] [G], mandataire judiciaire de la SASU DISTRIBUTION RECYCLAGE HAMMEL FRANCE Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872d
22 mai 2006
22 mai 2006
DEBATS : A l'audience publique du 28 Mars 2006, Madame HAENEL, Président, a été entendue en son rapport, Les avoués et Me LAGNEAUX, avocat ont été entendus en leurs conclusions et plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e4
26 juin 2008
26 juin 2008
assisté de Me Philippe BEAUSSART, avocat au barreau de Rouen INTIMÉ ET APPELANT : Monsieur Pascal Z... ... 60120 BRETEUIL comparant en personne à l'audience représenté par la SCP HAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85988
17 septembre 2001
17 septembre 2001
Représentés par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) Assistés de Maître Hubert DURAND (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed9
26 février 2002
26 février 2002
Assistés de Me Françoise ARNAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué par Maître ICHON, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747f
15 novembre 2004
15 novembre 2004
MONTOISON représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me BERLANGER, avocat au barreau de HAUTES ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b89
13 mai 2022
13 mai 2022
dossier N° RG F14/00211) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 09 février 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [F] [M] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Me Christine HAMEL
Source officielle1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f423c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la SAFER Hauts de France la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCEA du Ricquet aux entiers dépens ; - dit que Me Laurent Janocka-Aarpi Hamel-Thuiller-Janocka-Ricbourg
Source officiellePage 3 sur 15