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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88814
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Guy X... n'a jamais justifié de la réalité de son préjudice ; qu'il n'a jamais été demandé à M Guy X... d'effectuer des heures supplémentaires, les 35 heures par semaine étant amplement suffisantes
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86010
29 mai 2002
29 mai 2002
X... pour faute grave, - en conséquence, débouter Guy X... de l'intégralité de ses demandes, - Condamner Guy X... à lui payer la somme de 8.000 F en application de l'article 700 du Nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11a
6 mars 2008
6 mars 2008
Guy Y... a été licencié pour faute grave, par lettre du 22 juillet 2005. Contestant son licenciement, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Guy X... C/ M. François Y..., Mme Catherine Y... épouse née C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eaa
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Guy X... à la Société SEFLID, ayant fait l'objet d'un jugement du 1er octobre 2002, dont M. Guy X... a interjeté appel : -ordonné une expertise et commis M.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552f
1 février 2001
1 février 2001
Guy. Ordonnance de référé du 21 Juillet 2000. ARRÊT RENDU LE 01 Février 2001 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89286
17 septembre 2007
17 septembre 2007
pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Guy X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b220
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Guy X..., leur transfert au service de cette dernière société.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137e
1 avril 2014
1 avril 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Guy Y... est une entreprise de peinture spécialisée dans le métier du bâtiment fournissant des prestations globales de peinture et de ravalement ; Monsieur Guy
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c7
12 mai 2004
12 mai 2004
DU 12 Mai 2004 ---------------------- B.B/S.B BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L' AGENAIS -BPQA- devenue BANQUE POPULAIRE OCCITANE -BPO- C/ Guy X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b38
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Guy X...a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc8
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Guy X... du surplus de ses demandes, a condamné Guy X..., à titre reconventionnel à payer à René X... la somme de 5. 188, 34 euros au titre du trop perçu de l'indemnité de licenciement selon les dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89791
7 juin 2007
7 juin 2007
; -condamné Monsieur Guy Y... à verser à Maître X..., ès-qualités, la somme de 1. 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; -condamné Monsieur Guy
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032e913520d245d0c287756
7 novembre 2017
7 novembre 2017
indemnitaire pour licenciement injustifié ; Statuant à nouveau sur ce chef de demande, - Condamné la SAS GUY CHALLANCIN à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88562
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Condamné Guy X... à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de Valdoie Giromagny la somme de 650 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Condamné Guy X... aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60325718c2e6448c790192ba
22 février 2018
22 février 2018
2016 au 5 juin 2017 - ordonner à la SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN la délivrance des bulletins de paie conformes pour les mois de septembre 2016 à juin 2017 - condamner la SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c607
13 février 2008
13 février 2008
à la réduction de cette somme à hauteur de la part de libéralité dépassant la quotité disponible, Guy X... étant alors débiteur de la succession du montant de cette part, - déclaré Guy X... débiteur de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627e9b38d18b7ebf63d1e2
27 mars 2013
27 mars 2013
La SAS GUY CHALLANCIN a adressé le 29 mai 2007 à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd8
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Ainsi la convention de rupture amiable ne permet pas de considérer que la persistance des relations commerciales entre GUY DEGRENNE S.A et GUY DEGRENNE TRADING était un élément du champ contractuel.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85140
11 septembre 2000
11 septembre 2000
C/ Guy X... Jugement du T.1.
Source officiellePage 3 sur 763