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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale TASS
69725e39cdc6046d475087df
21 janvier 2026
21 janvier 2026
contre-expertise médicale, - entériné le rapport d'expertise du Dr [S] [N] établi le 17 juin 2024, - dit que l'état de santé de Mme [D], consécutif à son accident du travail du 25 décembre 2022, était guéri
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070d
30 mai 2013
30 mai 2013
Le 26 mai 2008, l'EURL Le Guet-apens a souscrit une police d'assurance " multirisques loisirs " auprès de la compagnie Llyod's.
Source officielle20e chambre
64a3b8bc6523a105dba2b0c9
3 juillet 2023
3 juillet 2023
/04241 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [U] Me Erline GUERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b28
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Le 26 mai 2008, l'EURL Le Guet-apens a souscrit une police d'assurance " multirisques loisirs " auprès de la compagnie Llyod's.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le salarié soutient que c'est à tort que son état de santé a été qualifié de guéri, alors qu'il s'agit, selon lui, d'une consolidation avec séquelles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b8dcefb73d2e55750fab
18 décembre 2012
18 décembre 2012
TGI de CRETEIL - RG n° 11/01414 APPELANTE SDC DU [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet BELLEROCHE SAS dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 3] Rep : la SCP NICOLAS GUERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8516b
30 octobre 2000
30 octobre 2000
BRENNTAG (SA), VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES STES GUELIS ET PCV A AUBERBILLIERS, 90 avenue du Progrès - 69680 CHASSIEU Civilement responsable, non appelante, représentée par Maître FAMCHON Mireille
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7e
21 avril 2022
21 avril 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca9f3c369c7f74997049
27 octobre 2022
27 octobre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d18
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Elisabeth X... ... 72610 ST PATERNE Comparante et assistée de Monsieur POTIER , salarié de la même branche d'activité DEBATS : A l'audience publique du 28 Septembre 2007 tenue par Mme GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
15 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme GUENIER-LEFEVRE, Présidente de la Chambre des Expropriations désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 juillet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02425_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il est constant que cette tour de guet est un édifice spécialement aménagé et directement affecté au service public de prévention, de protection et de lutte contre les incendies.
Source officielle17e Chambre
603460a117f3234f704b0db5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
DECEMBRE 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/10646 SARL AUBERGE DE CIMIEZ C/ [V] [A] [O] [S] [L] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUETTA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
ouais mais grave là NRJ vous offre vos superstars préférées tout le temps NRJ t'offre tes places de concert Et c'est vous qui en profitez Merci MADONNA COLDPLAY Sean PAUL LMFAO David GUETTA
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb18cdc6046d47893c05
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
68eddab9c8f5ccbb77339a4d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
APPELANTS Monsieur [X] [P] né le 12 Août 1993 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Représenté par Me Nadia GUERRI-BERNASCONI, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c16de2d0c6fcb0c3cb8a
2 septembre 2022
2 septembre 2022
BALOW-BAUCHAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a1
6 avril 2023
6 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a3
6 avril 2023
6 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleChambre 4-8a
68676be1fdaf41a8356be6e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] victime d'un accident du travail le 8 mars 2017 ne pouvait être considéré comme guéri ou consolidé le 16 février 2018, dit que les lésions constatées le 30 janvier 2018 sont imputables à l'accident
Source officiellePage 3 sur 69
VENNER, Maeva, GUETTIER
13/08/2026
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DAVID GUETTIER
21/07/2026
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Cabinet Guettier Lerendu
14/07/2026
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GUETTIER, Marie, Germaine, Sylviane
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/05/2026
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Aurore Guettier Design
23/04/2026
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