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LA POSTE C/ Mme [D] [X] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GRENARD Me Guillaume BOUCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8e

Appel

30 janvier 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD

Source officielle

1ère Chambre

60344e79a2e35b3ea77505f2

Appel

3 janvier 2017

SARL CUBANA CAFE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES SCI DE LA PERINIERE

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1ère Chambre

61624a72a68110eae5b68f35

Appel

22 avril 2014

6] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDIS SON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Madame [P] [O] épouse [U] née le [Date naissance

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1ère Chambre

6034993510aec685c62113c5

Appel

8 novembre 2016

de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Monsieur [M] [M] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 3]

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02492_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

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CHAMBRE SOCIALE B

61627e9c38d18b7ebf63d1e4

Appel

31 janvier 2013

2011 RG : F 11/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTES : SAS GROSFILLEY [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP GRATTARD

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00993_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

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1ère Chambre

603683c7cced0527001a1265

Appel

13 octobre 2015

par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 3] (44) [Adresse 2]

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91866

Appel

24 juin 2014

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... né le 15 Mars 1971 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 RANNEE Représenté par Me Sonia LEVREL substituant ME Aurélie GRENARD

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Chambre des Rétentions

673d80052ef9cbf408e1f912

Appel

21 août 2024

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, COMPARANT par visioconférence Assisté de Me Bénédicte GREFFARD

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Chambre des Rétentions

677cc32ecf451bb7cd92935f

Appel

5 janvier 2025

[M] [H] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité guinéenne demeurant convoqué au centre de rétention d'[Localité 2] avant sa sortie représenté par Me Bénédicte GREFFARD - POISSON

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Chambre des Rétentions

66b5b1101eb0145eaea82f74

Appel

8 août 2024

X se disant [I] [J] ; Vu les observations de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 7 août 2024 à 15h55 ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, - M.

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Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a526a1

Appel

16 avril 2024

[J] [V] [G] ; Vu les observations et pièces de la préfecture du Calvados reçues au greffe le 15 avril 2024 à 14h57 ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, -

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Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a817

Appel

13 février 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame DURAND, Président, et Madame QUENTIN DE GROMARD

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Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a818

Appel

6 février 2008

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame DURAND, Président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame QUENTIN DE GROMARD

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Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b230

Appel

12 février 2008

DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l' affaire a été débattue devant Madame DURAND, Président, et Madame QUENTIN DE GROMARD

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4ème Chambre

69f43735cdc6046d472d186a

Appel

30 avril 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [R] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de

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5ème Chambre

6780b928b10ab0632f70497e

Appel

9 janvier 2025

[Localité 3] (29), demeurant [Adresse 1], Représentée par Me Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000780Y INTIME [I] [Y] Représenté par Me Aurélie GRENARD

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Pôle 1 - Chambre 10

6688de64676b73dd81b971e0

Appel

4 juillet 2024

35L7-V-B7I-CJSAN Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Mars 2024 -Cour d'Appel de Paris RG n° 23/06432 APPELANTE Madame [X] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Arnault GROGNARD

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