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83 résultats pour « Grebault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02629_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Camenen, rapporteur, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Poux-Jalaguier, pour la société UTB et celles de Me Grimault, pour la région Ile-de-France.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCEA DE GREBAULT

SIREN 523228583Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

13/03/2022

Voir →

Modifications diverses

SCEA DE GREBAULT

SIREN 523228583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

03/10/2019

Voir →

Modifications diverses

SCEA DE GREBAULT

SIREN 523228583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

28/12/2010

Voir →

Créations

SCEA DE GREBAULT

SIREN 523228583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

07/07/2010

Voir →

Créations

Benoît Charles, GREBAULT, Céline

SIREN 500803614GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

22/02/2008

Voir →

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03236_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - et les observations de Me Grébaut, substituant Me Léonhardt, avocat de M. B....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9386d9e13277d6e38b8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

société CONCORDE GESTION, SARL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 486 101 550 C/O Société CONCORDE GESTION [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Richard BURGER, Association GRIMAULT-BURGER

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

représenté par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fd

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

suivant déclaration d'appel du 16 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ... 38200 VIENNE Représenté par Me Louis-Noël CHAPUIS (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00360_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Martin, rapporteur, - et les observations de Me Grébaut, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e371fa67923f7882a27

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANTE : [T] [Z] née le 28 Mars 1963 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Alexine GRIFFAULT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Elsa GREBAUT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d45fcdc6046d478a008c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] & BROAD PROMOTION 8 SNC immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°480.078.047, ayant son siège social [Adresse 5] Représentées par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab653b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DBVM-V-B7F-KX65 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL CADRA Me Alexine GRIFFAULT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6048616ed0f8cd4fce

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Me Eric RIVOIRE de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEES : Association CGEA D'[Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexine GRIFFAULT

Source officielle
CA

12e chambre

6032eddd36b2b161d89ceec2

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

DIABETE N° SIRET : 509 222 352 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Me Gérard VERGNE de la SCP VERGNE GRIMAULT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Société VIVASON GROUP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Fabrice GRIMAULT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82635

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82639

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b081a7b805de12b56b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D ETUDE AGS D [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f22eedb07d0f8186145

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

régulièrement munie d'un pouvoir [17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Alexine GRIFFAULT

Source officielle