CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

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CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

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DU BOIS GONTHIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2025238 S.C.E.A.

Mlle Y... a été victime d'un accident le 01/09/1997 à SUZE la ROUSSE dans la Drôme alors qu'elle conduisait un deux roues.

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du groupe Rolls-Royce.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

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, L.234-1 OEI, OEV du Code de la route, l'article 222-19 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles L.234-11 AL.1, L.234-2 OEI 3°,4°, L.224-12, L.234-12 OEII,OEI, L.234-13 AL.2 du Code de la route

Par ailleurs les roues présentaient des traces de rouille et d'oxydation, le tout en rapport avec le grand âge du véhicule.