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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de Papeete sous le n° 21/00031 le 7 juillet 2021, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelant : Le Conseil d'Administration de la Mission Catholique de Tahiti
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02820_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société Tahiti Pearl Farm et M. A... relèvent appel de ce jugement.
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49462
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Banque de Tahiti a été assignée en intervention forcée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02206_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par l'association Yacht Club de Tahiti : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6160920cdb7ff645d85664a2
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Par acte extrajudiciaire du 15 octobre 2009, la SARL Tahiti, après avoir notifié une demande de révision du loyer, a par acte du 19 mars 2010 assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c78
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-23110 EVAUX LES BAINS COMPARANTE-assistée de Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GOMEZ, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : STEMO LIMOUSIN UEMO SERVICE
Source officielleCabinet D
64d9de503fbc7ed969233123
10 août 2023
10 août 2023
, anciennement appelée Oceor Lease Tahiti, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 7439 B, n° Tahiti 014818000 dont le siège social est sis à [Adresse 3] ; Représentée par Me Gilles GUEDIKIAN, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La société Private Charter Tahiti exerce sous la dénomination commerciale " Poe Charter Tahiti " une activité de navigation charter en Polynésie française.
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FABIEN GOMEZ, Société METALLERIE S3P, S.A.R.L. CENTER BOIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. ROBINET, S.A.R.L. BTP COURTADON ENTREPRISE, E.U.R.L. BERNARD SUCHEYRE, SMABTP, S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par la voie de l'appel incident, l'Eurl Toanui Pearls Tahiti demande à la cour de porter l'indemnité allouée à la somme de 14 120 920 F CFP initialement réclamée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société Private Charter Tahiti exerce sous la dénomination commerciale « Poe Charter Tahiti » une activité de location de navires de plaisance à voile, avec ou sans équipage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7738
17 mars 2015
17 mars 2015
La SA AIR TAHITI NUI a en effet cessé de lui verser son salaire à compter du 31 janvier 2007, date à laquelle elle bénéficie de la garantie d'emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037c
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Profession : Employé SLN Tous deux représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉ LA BANQUE DE TAHITI, prise en la personne de son représentant légal 38 rue François Cardella-BP. 1602-98713
Source officielleChambre Sociale
64eedcd3bb2c32d969d3542c
24 août 2023
24 août 2023
déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n°21/00004 le 9 février 2021, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelante : La Sarl Tahiti
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02927_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur la fin-de non-recevoir opposée par l'Eurl Toanui Pearls Tahiti : 2.
Source officielleChambre 1-6
66f2566c9d8a6b45fac47b5b
3 avril 2024
3 avril 2024
789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb37c
11 avril 2024
11 avril 2024
Il suffit de rappeler que : La société ABATTAGE DE TAHITI a assigné sa directrice générale déléguée [W] [X] pour avoir remboursement de trop- perçus de rémunérations de celle-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a7
18 octobre 2007
18 octobre 2007
La SA Tahiti quincaillerie, qui détient une part sur 100 de la SCI URA ITI, ayant été placée en redressement judiciaire, Charles F...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9dc
18 octobre 2007
18 octobre 2007
00553, d'un jugement no 05/00478 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 21 juin 2006 ; Représenté par Me LAMOURETTE, avocat à Papeete ; d'une part ; ET : La Banque de Tahiti
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f90969e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] par la société [G] selon la promesse d'embauche du 8 novembre 2021 alors qu'elle ne conteste pas le recrutement de cette personne par sa filiale Chaussy-Gomez, suite à la démission de M.
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