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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00127_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03267_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05027_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03828_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505060 du tribunal administratif de Paris en date du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02643_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet
Source officielle2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTS : Madame [W] [B] [Z] [I] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98129
13 janvier 2025
13 janvier 2025
292, ayant son siège social [Adresse 1] (France), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00627_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 portant
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02273_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102766/8 du 23 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03954_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102075/3-3 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04240_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501109 du tribunal administratif de Paris en date du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05418_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112453 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00704_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Corinne Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2313001/10 du 17 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03446_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103384 du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04273_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303565 du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992dfc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleRéférés du PP
635b7206b201587f74be038a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, et par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Madame [K] [T] [G] [J] née le 25 Octobre 1984 à [Localité
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3105
4 avril 2025
4 avril 2025
d'Avignon sous le n°478 180 243, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. , représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151811adae0daca53245
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - a été entendu l'appelant en ses
Source officiellePage 3 sur 122