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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a9
29 juin 2018
29 juin 2018
d'inscription au répertoire général : 16/19780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no APPELANT Monsieur Arnaud X... né le [...] à chatenay
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ede
2 février 2018
2 février 2018
à CHATENAY MALABRY demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94039
8 juin 2018
8 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
élu, ainsi qu'à Gilles E... et Jérôme Z....
Source officielle9e Chambre A
6162cf6a8b4dc27576e7b71d
25 novembre 2011
25 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff7
4 janvier 2012
4 janvier 2012
2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/08188 APPELANTE SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE représenté (e) par son Président en exercice et tous représentants légaux 20 rue André Gide
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb1
30 juin 2017
30 juin 2017
à CHATENAY-MALABRY (92290) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
12 novembre 2013
né le 07 Janvier 1950 à PLOEZAL (22) ... 22290 ST GILLES LES BOIS Représenté par Me Anne Le Roy, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7337 du 19/ 07
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION RELIGION RA LIENNE association d clar e sous le r gime
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5b
6 octobre 2017
6 octobre 2017
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 14, avenue du Maréchal Leclerc-94433 Chennevières-sur-Marne Représentée et assistée sur l'audience par Me Charles CHAIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e17
24 novembre 2017
24 novembre 2017
répertoire général : 16/ 06186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance d'Evry-RG no 13/ 04867 APPELANTS Monsieur Réginald X... né le 05 Mai 1984 à Chatenay
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca9
30 juin 2017
30 juin 2017
née le 31 Mai 1967 à CHATENAY MALABRY (92) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
150 et d''un montant unitaire de 30 euros, A dééclaréé Andréé P... coupable pour les faits qui lui sont reprochéés L''a condamnéé à une amende déélictuelle de 12 000 euros, A dééclaréé Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Fabrice Z... 6 rue d'Uttershaussen 60110 LORMAISON Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Gilles
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdb534dc770b6312583106f
21 mars 2019
21 mars 2019
Gilles MALFRE, conseiller Mme Valérie MORLET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9938435ce1c84f7b768f3
9 janvier 2020
9 janvier 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
née le 07 Avril 1984 à CHATENAY MALABRY (92) ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Claire Maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Charles Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5085857dd64cbdaa5e8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de Paris, toque : T03 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno QUENTIN de l'AARPI GIDE
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