[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Georges

LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocats plaidants Me Benjamin MAY de la société Aramis Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS et Me Georges

: 453 184 806 [Adresse 50] [Localité 82] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Georges

Claudine De nationalité française, marié, 4 enfants gérant de société Demeurant 5 boulevard Richard Wallace - 92200 NEUILLY SUR SEINE jamais condamné Prévenu, appelant, libre comparant assisté de Maître JOURDE

Public [7] pris en la personne de Monsieur le Directeur des Monnaies et Médailles [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me JOURDE

publique) N° RG 26/00025 Minute n° Notification du : Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] M. le procureur général Me Paul DENIZOT [S] [X] LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET 'GEORGES

[L] à assigner [1] à jour fixe le 22 janvier 2026. L'assignation à jour fixe a été délivrée le 22 décembre 2025 et déposée le 24 décembre 2025.

[Z] [B] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 23 mai 2026 à 00h00 jusqu'au 21 juin 2026 à 24h00 ; Vu l'appel interjeté par M.

[O] [B] [M] fait l'objet au Centre Hospitalier Georges Mazurelle, où il a été placé,le 24 février 2026,par arrêté préfectoral. Cette décision a été notifiée le 14 avril 2026 à M. [O] [B] [M].

[Z] [L], notifiée à l'intéressé le même jour à 09h30 ; VU la requête de LE PREFET DU DOUBS datée du 19 avril 2026, reçue le même jour à 13h28 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention

Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [R] [C].

APPELANT Monsieur [R] [X] né le 24 novembre 1972 à [Localité 1] (Géorgie) de nationalité géorgienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

X se disant [G] [I] né le 28 Janvier 1987 à [Localité 1] (GÉORGIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] ayant pour conseil Me Sandrine RODRIGUES, avocat

Vu l'arrêté du PREFET DE L'[Localité 1] ET [Localité 2] en date du 23 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [K] [V] né le 12 Janvier 1988 à [Localité 3] (GEORGIE

avait été annulée et rappelé que la promesse conclue avec la société Georges holding prévoit que 'la réalisation de la promesse pourra être demandée au plus tard le SEPT MAI 2015", a retenu que si ce

Dès lors, la Fondation Georges Coulon a disposé de six jours utiles, en dehors du jour de réception du courrier, afin de se rendre dans les locaux de la caisse, prendre connaissance du dossier et faire

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3O5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT GEORGES