cousues sur toute le longueur des jambes tranchant ainsi avec la couleur unie du vêtement, une fermeture éclair visible à l'entrejambe également dorée, donnant l'impression d'uniformes militaires, la

CUMMINS FRANCE ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats La copropriété

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier substituant Me Bardon, avocat de la commune de Coulommiers, et de Me Baysan, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

né le 04 Avril 1962 à SAINT-BRIEUC (22000) ... 22740 LEZARDRIEUX Représenté par Me Eliane GAVARD-LE DORNER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame Pascale Y...

le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle Clotagatide Karim de la SCP Canale-Gauthier-Antelme-Bentolila

née le 22 avril 1959 à VILLEFRANCHE / SAONE (69) ... 69006 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON L'instruction

Directeur Général y domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Gauthier

établissements publics à caractère industriel et commercial " : " Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Mme Agnès BODARD-HERMANT, conseillère M.

- KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 17 FONDATION NATIONALE DES ARTS GRAPHIQUES & PLASTIQUES [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 7]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente de

Le surcoût lié à l'acquisition d'un véhicule doté d'une boîte de vitesse automatique peut être évalué à la somme de 1 500 euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselye GAUTIER, présidente de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère M.

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu