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353 résultats pour « Gallina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fdaca59b701765c89c40dc4

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

L'Oniam soutient que la perte de gains professionnels actuels n'est pas exclusivement imputable à la complication médicale et qu'il n'est pas certain qu'elle aurait pu reprendre son emploi.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60326ea38dde3fa31d390ffd

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

droits de la société TAGERIM VAL DE MARNE [Adresse 12] [Adresse 13] Défaillante A Assignation devant la Cour d'Appel de PARIS, en date du 18 février 2016, remise à personne habilitée SA GALIAN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe98

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

[I] [N], à l'appui de son appel principal, invoque une triple perte cumulative de gains professionnels futurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c9

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

es qualité d'administrateur judiciaire de la Société Emmaüs Gironde, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] assistées de Me Sylvain GALINAT

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca86b1ef0a8c779091ef5b

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Cette juridiction a notamment rejeté la réclamation de la victime au titre de la perte de gains professionnels futurs en considérant que ses deux licenciements avaient eu lieu en raison de son inaptitude

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60352475ce2e9a4f85577983

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

et française [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (Allemagne) Représentée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bec0a735f3b5496a7056

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

italien, de la perte de gains professionnels futurs en tant que poste de préjudice autonome M. 

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c6

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

jugement, de condamner in solidum les défendeurs à lui payer : è 1.768.350 francs en réparation du préjudice matériel et commercial, è 4.500.409 francs pour celui correspondant à la perte de chance de gain

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CA

2ème Chambre

68f1d25be5a8ebce71548288

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la personne de Maître [W] [R] Représentée par Me Marie-agnès BERNARD-HURSTEL, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 2021031 INTIMEE Société SCCV AMIRAL DESFOSSES Représentée par Me Muriel GALIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86284

Appel

19 juin 2002

19 juin 2002

FAITS, PROCEDURE, DEMANDES DES PARTIES : Mme Y... a conclu avec l'AFGES restaurant Galia un contrat de qualification en date du 17 novembre 1997 dans le cadre d'une formation BTS action commerciale,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a70f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

carte professionnelle 'Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestion Immobilière- Syndic de copropriété' délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de PARIS ILE DE FRANCE, et grantie GALIAN

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34a

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

* lors des débats, Ministère public : mademoiselle GALVAN, Greffier : monsieur IBANEZ. En présence de Yannick GERAUD, greffier stagiaire, qui a assisté aux débats.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03640_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par décision du 21 mars 2016, le maire de Gabian a rejeté cette demande.

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CA

Contestations Honoraires

69f04088cdc6046d47cc7bcc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Une facture, éditée par le cabinet [B] & Galia, en date du 9 décembre 2022 fixe les honoraires à la somme de 150 euros HT, soit 180 euros TTC, Une facture en date du 12 octobre 2023, éditée par le

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Confirmation du jugement entrepris : la cour d'appel rejette l'appel du salarié et confirme que l'avocat n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité professionnelle, faute de perte de chance d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bcecf4e7f1c37e1cbeb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle affirme que la société Agibois a imposé les clauses « GALLIA 1971 » dans les bons de commandes qu'elle émettait, de sorte qu'elle en a accepté sans réserve le contenu.

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CA

1ère Chambre

69674e43cdc6046d473ba6ed

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morvan Me Galia RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 6

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CA

1ère Chambre

6163de21e9a173d6d859cd73

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'B, SARL DUBACQUIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE VICTORIA SURF, SA AXA FRANCE, SA S.B.E.G.I., CABINET GALLIA

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162e4f27797cdb2f7583cdd

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

& GABBANA SRL à payer à Mme [J] [R], Mme [K] [R] et M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3d6e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DOLCE & GABBANA FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me

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