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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00328_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par suite, la SARL Gala Immobilier ne peut utilement soutenir que la doctrine sur laquelle l'administration se serait fondée est illégale. 8.
Source officielleChambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9cc5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BANUN Z prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Gérald BRIVET-GALAUP, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Me [O] [M] [
Source officielle6e chambre
63ca43529066fd7c90fc29af
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à compter de sa suspension, - condamner la Fondation Texier Gallas à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
65449c95c71a6a83181c8c06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il a ainsi jugé qu'en proposant aux participants en fin de promenade de participer à un galop sur la plage par grand vent et en scindant le groupe en 2 sans vérifier que les participants au galop étaient
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdca32ac3181d073cfa9f6d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
représentée par Me Loïc Z... de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, substitué par Me Aymeric F..., avocat postulant et plaidant ASSOCIATION FRANCE GALOP - SOCIETE D ENCOURAGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f59
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Le syndicat des copropriétaires de la résidence GALAXIE relève appel de ce jugement selon déclaration enregistrée par le greffe le 2 mai 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe72
19 novembre 2012
19 novembre 2012
APPELANTE SARL LIBRE SERVICE GALAS Angle des rue Lethière et de la Plage 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me ALBINA-COLLIDOR substituant Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17d
5 mai 2009
5 mai 2009
Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 07 / 00354 APPELANTE : SARL GAAP
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
20 mars 2012
par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société B & B Hôtels SAS, venant aux droits de la société GALAXIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
l'affaire entre Monsieur Yves Marie X... ... 29400 LANDIVISIAU Représenté par Me Laurent JEFFROY, avocat au barreau de LORIENT et SOCIETES B & B HOTELS, venant aux droits de la Société GALAXIE
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Galaxie et Apollo.
Source officielle3e Chambre B
6162c83eb820aa60963d8561
13 décembre 2012
13 décembre 2012
, dans lequel il a choisi l'option GALAXIE 3, couvrant tous les accidents quelle qu'en soit leur nature.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177c
15 avril 2014
15 avril 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de BREST, décision attaquée en date du 10 Octobre 2003, enregistrée sous le no ARRÊT DU 15 Avril 2014 APPELANTE : Société B & B HOTELS, venant aux droits de la Société GALAXIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df91
8 mars 2011
8 mars 2011
C/ SCI 18 RUE DE LA QUARANTAINE SMABTP SARL GALAXIE SOCIETE SUD ARCHITECTES SA GENERIM Y...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02064_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Ulbar, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis le 23 novembre 2012 plusieurs lots de l'immeuble " Le Galaxie ", situé 75-89 rue de
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[A] [H], daté du 21 octobre 2016, Mme [L] [W] épouse [B] a expliqué qu'elle reconnaissait avoir cédé une part sociale de la société civile immobilière Gala à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
Par exploit des 23 et 24 août et 8 septembre 2005 2005 la société GALAX a assigné en garantie les sociétés ANL et EUROFOS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b126
18 octobre 2007
18 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me HAZERA Me DEVILLIERS COPIES le à SARL GAAP Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9c
29 avril 2008
29 avril 2008
Attendu enfin que l' accident s' est produit après que l' accompagnatrice eut proposé aux cavaliers de faire du galop alors que certains participants (dont la jeune fille sus mentionnée) avaient dès le
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91768
15 avril 2014
15 avril 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de BREST, décision attaquée en date du 10 Octobre 2003, enregistrée sous le no ARRÊT DU 15 Avril 2014 APPELANTE : Société B & B HOTELS, venant aux droits de la Société GALAXIE
Source officiellePage 3 sur 26