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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475f
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Par avis du 15 avril 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0d63c25a97f0381f4d12
19 septembre 2013
19 septembre 2013
droite:95.000 € Lot N° 139-Bâtiment B 1er étage gauche : 295.000 € Lot N°141- Bâtiment B 1er étage droite : 190.000 € Lot N°142-Bâtiment B 2ème étage gauche : 275.000 €, Lot N°166 ' Bâtiment
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Présentant une très forte myopie bilatérale, elle s'est vu reconnaître la qualité de travailleuse handicapée et le 20 janvier 2017, la directrice des ressources humaines de l'établissement a préconisé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60332774534c8698ecd36789
15 septembre 2017
15 septembre 2017
DE L'ARSENAL (ENSEIGNE 'GRAND FRAIS') APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 14 Avril 2016 RG : F 15/00093 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162823a7a007b88ee156713
10 octobre 2013
10 octobre 2013
MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7671469e057d789b20
27 avril 2022
27 avril 2022
EMG = souffrance neurogène clinique modérément suivie en L5-L4 gauche et siège de dérivation aiguë en L5 gauche ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0be413a8b69b32bf218
1 juillet 2022
1 juillet 2022
VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64acf38f03c09105db6c040a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Y] a déclaré une ' tendinopathie de l'épaule gauche'; - le certificat médical daté du même jour fait état d'une ' tendinopathie épaule gauche avec calcification'; - le tableau n°57A des maladies professionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488a
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentée par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN, (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Compagnie d'assurances GMF ASSURANCES [...] [...]
Source officielleChambre Sociale
653ca6c983c9498318209e78
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par jugement du 18 novembre 2020, le tribunal judiciaire a rejeté le recours formé par la société.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02b
5 février 2008
5 février 2008
, d'une fracture céphalo-tubérositaire engrénée de l'humérus gauche, d'une plaie non articulaire du coude gauche, d'une fracture articulaire comminutive déplacée de l'extrémité inférieure du radius droit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A
69ce09fbcdc6046d47d3ac2f
1 avril 2026
1 avril 2026
publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 11 Septembre 2023 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [10] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec9
16 mai 2008
16 mai 2008
Il résulte du compte rendu d'hospitalisation versé aux débats que Monsieur Jean Pierre X... présentait lors de son admission au Centre Hospitalier Gabriel Z... à Saint-Paul, une fracture du coude gauche
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d80
10 juin 2021
10 juin 2021
gauche -un fracas du massif facial avec fracture de l'os temporal gauche, du rocher gauche extra-labyrinthique avec paralysie faciale post-traumatique et un hémosinus sphénoïdal bilatéral -un hématome
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
5 mars 2008
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation : Il s'agit du préjudice résultant de la perte d'année(s) d'étude que ce soit scolaire, universitaire, de formation ou autre, consécutive à la survenance
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7dec
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le certificat médical initial du 24 avril 2016 joint à la déclaration mentionne 'sciatalgie gauche post traumatique'.
Source officielleChambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb9b
5 mai 2022
5 mai 2022
Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE: Association AURAR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ddd
28 janvier 2021
28 janvier 2021
, que le scooter a percuté son véhicule au niveau de l'arrière gauche de la ridelle arrière près des feux, ce qui a entraîné la chute de son conducteur sur la voie de gauche, le scooter poursuivant sa
Source officielle1ère Chambre
68709b6e123db6632de31606
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, président de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseiller Mme Rozenn LE GOFF, conseiller.
Source officiellePage 3 sur 11