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47 résultats pour « Gabriel LASSORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d3

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

LES ELEVEURS DU PAYS VERT, dont le siège social est rue Gabriel Lacoste, ZAC de Baradel- 15000 AURILLAC, Intimée Représentée par Maître Hugues LAPALUS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND --- =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89683

Appel

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25 juin 2007

25 juin 2007

Madame Marie-Martine, Gabrielle, Andrée, A... LA S. A. R. L. COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE L'ILE DE FRANCE S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ef

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

GTC 1 quai Gabriel Péri 94340 JOINVILLE LE PONT 3o - Me Hubert LAFONT - Administrateur judiciaire de S.A.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04674_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le directeur adjoint du centre de formation des apprentis de Lagord atteste également de réels progrès dans certaines matières, au titre de l'année écoulée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

3e chambre civile

62c7cab0cb8dca058e3e7cfd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

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