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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d54
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Delran Sergent SCP Rey Galtier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781fd8121050008662db7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elie AZEROUAL de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Madame [E] [M] Venant aux droits de Madame [
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa2
17 février 2010
17 février 2010
], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Hubert DUGUEYT, avocat au barreau de Paris, toque : P 0238 INTIMEE : SA CHARTIS EUROPE venant
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89327
15 mars 2007
15 mars 2007
AXA FRANCE VIE venant aux droits de AXA FRANCE COLLECTIVES venant aux droits de AXA COLLECTIVES C/ SA INTERFIMO Laure X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Alain X
6253c8c1bd3db21cbdd862be
26 mars 2002
26 mars 2002
FONROUGE & GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Me Christine CRESCENCE, loco Me Henri GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX LA SOCIETE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD- ATLANTIQUE venant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c16
3 décembre 2003
3 décembre 2003
PRESQU'ILE AUTOMATISMES Rue Jean Jacques 44510 LE POULIGUEN représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me BOUCHET, avocat S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd0
3 décembre 2003
3 décembre 2003
PRESQU'ILE AUTOMATISMES Rue Jean Jacques 44510 LE POULIGUEN représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me BOUCHET, avocat S.A.
Source officielle1ère Chambre
615e0e18c25a97f0381f521f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
. **** APPELANTS : Monsieur [V] [R] [U] [L] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86201
25 juin 2002
25 juin 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Mai 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86208
25 juin 2002
25 juin 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Mai 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e0112ff
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 1er décembre 2023, la SA Société Générale, venant aux droits du Crédit du Nord, a relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6887316f1692fcf85d581f00
25 juillet 2025
25 juillet 2025
de LYON - RG n° 2025J00082 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Caroline GAUTIER
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D et la SAS Eiffage Energie Centre Loire, venant aux droits de la SAS Forclum, à lui rembourser les sommes versées à la commune de Galluis à titre de provision et de les condamner solidairement à la garantir
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Nä 02/05143 AFFAIRE : CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS CIE ALLIANZ MARINE & AVIATION, venant aux droits de la Soci t AGF-MAT et la Soci t ALLIANZ FRANCE Soci
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd187
5 mai 2022
5 mai 2022
SCP Rey Galtier Selarl Favre de Thierrens...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89495
24 mai 2007
24 mai 2007
BAGNOLET représentée par Me Alain FISSELIER, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 INTIMEE SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR, venant
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
12 juillet 2010
Elle conclut à sa mise hors de cause en sa qualité d'assureur de la société GALATI et à titre subsidiaire à l'absence de faute de la société GALATI.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48ef
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SCI Saint Amand a alors sollicité les services de la SA Expertises Galtier afin de chiffrer les dommages.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Habitat Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Gallois
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed7120
19 avril 2023
19 avril 2023
Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Ayant pour avocat plaidant Me Marie LECORDIER COMPOSITION
Source officiellePage 3 sur 38