21 Septembre 2004 Tribunal de Commerce de MONTEREAU APPELANTES Madame [C] [O] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Michel FRENOT

FIP agissant poursuites et diligences de son Président 22 quai du Général Galliéni 92150 SURESNES représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Michel FRENOT

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Gilles FRIANT

. [**][**] APPELANTE : GROUPE AZUR 7 avenue Marcel Proust 28032 CHARTRES CEDEX 9 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Gilles FRIANT, avocat INTIMES : GAN INCENDIE ACCIDENTS

NEE FRECON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 DECEMBRE 2006 APPELANTE : Compagnie L'AUXILIAIRE 50, cours Franklin Roosevelt BP 6402 69413 LYON

49,5 % et 1 % des parts sociales ont le pouvoir, en vertu des statuts de la société, de mettre fin à ses fonctions de gérant et que la société Samitex entretient des liens étroits avec la société Frecotex

TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES (TRA) [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 618 200 380 représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 substitué par Me Cecile FRITOT

S'agissant donc de l'indemnisation, elle expose que l'usage effectif de « friche agricole » conduit à retenir des termes de comparaisons autres du premier juge.

au barreau de PARIS, toque : B0753 GÉNÉRALE DE SANTÉ prise en la personne de son représentant légal RCS : B 383 699 048 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Jacques-Michel FRENOT

aux droits de la SARL HOTEL CHANTILLY prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Michel FRENOT

pour une durée de 32 ans à compter du 12 janvier 2018, portant sur : ' un hangar, ' un logement ouvrier, ' diverses parcelles en nature de bois, taillis, vergers, oliviers ainsi que des terres en friche

. dont l'état civil sera communiqué ultérieurement ... 75008 PARIS Représenté par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) Assisté par Me Jacques-Michel FRENOT

La société Dufieux a chargé la société Fracht d'organiser le transport.

a 10 ca - Classé P 02 Section B n° [Cadastre 4] - [Adresse 26] - 02 ha 42 a 85 ca - Classé T 03 Section B n° 0281 - [Adresse 26] - 01 ha 39 a 50 ca - Classé P 01 Section B n° 0286 - Les Mouilles Fricot

né le 17 Juillet 1965 à NANTES (44000) ... 44460 CORDEMAIS ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Gilles FRIANT, INTIMÉE : Madame

Localité 5] Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [K] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Jérôme GUICHERD de la SCP FRENOT

Représenté et assisté sur l'audience par Me François J...                 , avocat au barreau de PARIS, toque : C0221 SELARL FRACOI CARRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son

PUB ayant le même objet social, Attendu sur le premier point qu'il n'est pas contesté que Frédéric Y... a seul remboursé les prêts contractés auprès de divers organismes (BPQA, CAISSE D'EPARGNE, FRICOURT