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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9e
6 décembre 1999
6 décembre 1999
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.
Source officielle2ème chambre
650bdf60beee0f8318b975d9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère chargée du rapport, et V. SALMERON, Présidente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90858
25 juin 2013
25 juin 2013
72700 ALLONNES représenté par la SCP MEMIN-PIGEAU (Maître GRELIER), avocats au barreau du MANS INTIMEES : VIRGIN RADIO RESEAU NORD venant aux droits de la Société EUROPE 2 LE MANS 28 rue François
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4e
30 avril 2008
30 avril 2008
LA BIBLIOTHEQUE dont le siège social est 15, Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Martial DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67ef6c739a9834ffd825fa73
3 avril 2025
3 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32570d46c7f95e825c1
15 mai 2012
15 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2012 (n° 289 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d26
13 mai 2004
13 mai 2004
Instruction clôturée le 28 Novembre 2003 Audience publique du 07 Janvier 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 7 janvier 2004 tenue par Madame MARTIN, Président
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
19 novembre 2015
l'Union Européenne et de la Suisse'; - en page 21 la titularité de la société DOLLA sur ces 3 marques dont MERYSOL déposée le 25 mars 1996 à l'Institut National de la Propriété Industrielle pour la FRANCE
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638913ef607c90ab654d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6141d97f2f687d91391
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fda8c5d20e96a1c14de9983
20 juin 2019
20 juin 2019
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 (n° 19, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034bb77a69ab0a6eeb88b19
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Madame Marie-France RR... Madame Annie RR... Monsieur Frédéric-Jean RR... Madame Martine TT... Madame Isabelle UU... Monsieur Lionel UU... Monsieur Thierry UU...
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f2
14 février 2008
14 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c65cdc6046d47a180cb
4 mai 2026
4 mai 2026
de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : S.C.I.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db65
27 avril 2023
27 avril 2023
de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [B] [E] né le 27 Avril 1973 à LILLES de nationalité Française Profession : Architecte, demeurant
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a5c7ec820a3a2a05e800
10 avril 2025
10 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fcaa01bbb5f879636dd5593
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 (n° 17, 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
de la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE, du barreau de PARIS, vestiaire : R 085 Société BATIPLUS 'S.A.'
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91377
24 mars 2014
24 mars 2014
Ayant pour conseil, Maître Maryan MOUGEY (Toque 7), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS A. G. S.
Source officiellePage 3 sur 7