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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8aa
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Cour assisté de Maître Linda AZIZI avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd762f77035fb0bf7e1e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Duprey, école [Localité 7]-de-France, de sa demande de suppression du sursis à l'expulsion prévu à l'article L.412-6 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné M.
Source officielle19e chambre
5fca585c06daec22cf02974e
18 novembre 2020
18 novembre 2020
SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f916
13 juin 2012
13 juin 2012
MILITAIRES DE BESANÇON RG 1ère instance : 07/ 2033 APPELANTE : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Sous direction des pensions Bureau du contentieux des pensions 17016 LA ROCHELLE représenté par Madame FRANÇOIS
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreux pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c1
5 juin 2007
5 juin 2007
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 05 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca81
24 juin 2008
24 juin 2008
SAINT ETIENNE APPELANTE : SCI FERRAND dont le siège social est : 3 rue des Passementiers 42000 ST ETIENNE représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Franck
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502c
29 mai 2000
29 mai 2000
/AB FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRÊT DU 29 MAI 2000 NO RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00004 APPELANT: Monsieur Reda
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd42
3 mai 2011
3 mai 2011
Jean-Dominique X..., représenté par Maître Gérard Ducrey, avocat, muni d'un pouvoir spécial, DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jean-Dominique B... Y... X...
Source officielle17e chambre
631987bf51eeae4f1309d3b6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
17/01460 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS Me Fabrice AUBERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Société MAAF SARL MMTP Société AXA FRANCE venant aux droits d'AXA ASSURANCES GUENAEL Z...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00917_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante iranienne née le 23 novembre 1955 à Tafresh (Iran), déclare être entrée sur le territoire français le 11 juin 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26a
22 juin 2011
22 juin 2011
L'ASSOCIATION DE GESTION MAURICE DUPREY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielle1ère chambre civile A
65b362fc1d7564000872df28
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVX-V-B7E-NAND Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 05 mai 2020 (1ère chambre civile) RG : 19/01145 [E] C/ [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle17e chambre
631987c051eeae4f1309d3b8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
17/01461 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS Me Fabrice AUBERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, SIGNE par Madame DUFRENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c9
5 juin 2007
5 juin 2007
SACER PARIS NORD EST SA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc87
15 juin 2012
15 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00034 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f915
13 juin 2012
13 juin 2012
MILITAIRES DE VESOUL RG 1ère instance : 08/ 0002 APPELANTE : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Sous direction des pensions Bureau du contentieux des pensions 17016 LA ROCHELLE représenté par Madame FRANÇOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b530
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur François Y... demeurant : ...
Source officiellePage 3 sur 121