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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
616343fb88dc29ccde27f1cf
23 mai 2011
23 mai 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 Mai 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/20554 Décision
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03601_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l’autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo).
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ca
3 février 2015
3 février 2015
Mandataire liquidateur de la SAS IMPRIMERIE FRANCE QUERCY ... 92000 NANTERRE Représenté par Me François D'ANDURAIN de l'AARPI D'ANDURAIN & SERFATI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89381
25 septembre 2007
25 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf723
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2015 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleJEX
6794815a0175ed452fca5948
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2025 Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6284908e498a54057d102f4c
17 mai 2022
17 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° 54 / 2022 , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
16 avril 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 (no , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02872_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340277dbf94c22343c9de
14 juin 2011
14 juin 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 (n° 213, 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61641984341633d0f380e67b
3 décembre 2009
3 décembre 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 Décembre 2009 (n°16, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05422
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df80000
10 mai 2022
10 mai 2022
[G] [P] [Z] né le 12 Août 1988 à OTAHUHU (NOUVELLE ZELANDE), demeurant La Rochonnerie - 16370 CHERVES RICHEMONT S.A.S.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69d7370ecdc6046d479a8f17
8 avril 2026
8 avril 2026
Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie DRONVAL-NICOLAS, - Me Christophe LHERMITTE, - Me Louise LAISNE Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e3e20da87ff5e01128f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [Z] [I] [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9181be28825b3a06f57aa
12 juin 2020
12 juin 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU12 juin 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07731
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee677a1403986670c32
4 février 2011
4 février 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 FEVRIER 2011 (n° 031, 12 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f1
6 mai 2022
6 mai 2022
/03586 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MAI 2022 APPELANT : [T] [N] né le 18 Septembre 1967 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2015 (n° , 40 pages) Numéro d'inscription
Source officielleSociale B salle 3
65dd8bc2af7bf00008e5565a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 07/11/23 FAITS ET PROCEDURE le 12 mai 2014 Mme [U] a été engagée par la société IMMOCHAN (devenue société Ceetrus France) en qualité de juriste.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91419
3 avril 2014
3 avril 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société MJ SYNERGIE mission conduite
Source officiellePage 3 sur 4