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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, la société L'Auxiliaire, assureur de la société Bauland TP, représentée par Me Bergant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca5
28 novembre 2007
28 novembre 2007
BERGMANN Le 28. 11. 2007 COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 1 B 02 / 05856 Décision déférée à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C ont fait édifier en 2005 une maison d'habitation au 1 bis avenue Frédéric Mistral à Pierrevert.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d072
8 janvier 2009
8 janvier 2009
CAFEIN MEDITERRANEE, anciennement dénommée ROSSI BOISSONS dont le siège est sis 205 Val de Cagnes-06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric BERGRANT
Source officielle6e Chambre D
6034749f07d80262a364e554
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[Q] [O] C/ [E] [O] [D] [O] [V] [O] SCP [C] [W] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Me Sophie BERGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96808
16 décembre 2015
16 décembre 2015
ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 342 439 320 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389569
18 avril 2024
18 avril 2024
IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f58494ad0d5ee7d7e5c6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la personne de ses représentants légaux, Défaillante Monsieur [B] [D] en qualité de curatore de la société PEZZOTTA SAUL, déclarée en faillite par ordonnance du tribunal de commerce de BERGAME
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f584a4ad0d5ee7d7e5c70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPAGNIA SVIZZERA D'ASSICURAZIONI société de droit étranger, ayant son siège social : [Adresse 6] (ITALIE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric
Source officiellePage 3 sur 3
SPFPL D'AVOCAT FREDERIC BERGANT
23/06/2026
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SPFPL D'AVOCAT FREDERIC BERGANT
11/07/2025
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SPFPL D'AVOCAT FREDERIC BERGANT
29/09/2024
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SPFPL D'AVOCAT FREDERIC BERGANT
05/07/2023
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SPFPL D'AVOCAT FREDERIC BERGANT
12/08/2022
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