Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2021 et 6 mai 2022 le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022 le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Frèrejacque substituant Me Nicolas représentant la SCI Les Thermes Marins et la Société Hôtelière et de Bains de Montal.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, sous le n° 24NC00094, le centre hospitalier de Lorquin, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, sous le n° 23NC03745, le centre hospitalier de Troyes, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, le centre hospitalier Paul Coste-Floret, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, sous le n° 21NC01719, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022 l'Ehpad des Signolles, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022 l'Ehpad Eugène Romaine, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal,

A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE S.A.S. [1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, subsitué à l'audience par Me FREREJACQUES

représentée par Mme [X] [P] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [12], Sise [Adresse 1] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ghislain FREREJACQUES

date du 10 Avril 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Alain X... 15/17 Rue du Père Mazurié 94550 CHEVILLY LARUE représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me David FREREJACQUES