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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162fa96687317f24325afb7
3 mai 2012
3 mai 2012
venant aux droits de la SOCIÉTÉ FORTIS BANQUE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe FOUQUIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61635de6683f470e3416dc39
24 février 2011
24 février 2011
Localité 3] prise en la personne de son directeur général et administrateur domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe FOUQUIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dadbb
7 avril 2015
7 avril 2015
Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistées par Me Aurélie GAQUIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Substituant Me Christophe FOUQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743f
13 mai 2004
13 mai 2004
A... né le 30 Juin 1946 à FOUQUIERES LES LENS (62740) 38 Boulevard de Saint Quentin 80000 AMIENS Madame Anne Marie Louise Valérie Y... épouse X... agissant en sa qualité de représentante légale de son
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a6
13 mai 2004
13 mai 2004
A... né le 30 Juin 1946 à FOUQUIERES LES LENS (62740) 38 Boulevard de Saint Quentin 80000 AMIENS Madame Anne Marie Louise Valérie Y... épouse X... agissant en sa qualité de représentante légale de son
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60353ac4ed441164c52b5796
27 mai 2016
27 mai 2016
APPELANTE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe FOUQUIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163920cc171f9a1fe14c65c
16 mars 2011
16 mars 2011
Chez la société ICADE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Martin LECOMTE plaidant pour l'Association De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE FOUQUIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
dénommée CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : Maître Christophe FOUQUIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d67c25a97f0381f4d2c
9 octobre 2014
9 octobre 2014
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Christophe FOUQUIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
20 mai 2014
barreau de PARIS, toque : A0383 SA CIC OUEST anciennement dénommé CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST - CIC BANQUE CIO-BRO [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Maître Christophe FOUQUIER
Source officielle2ème chambre section A
630862455d4f3fc56380b0ae
25 août 2022
25 août 2022
légaux domiciliés audit [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée par Me Bénédicte HIEBLOT (Cabinet Christophe Fouquier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a17d364cdc6046d4731272a
27 mai 2026
27 mai 2026
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER
Source officielleSociale A salle 2
5fdcbd85879213293079fa39
26 octobre 2018
26 octobre 2018
comptabilisée dans une banque d'heures et reversée ou récupérée n'est pas produit et que sa réalité et sa légalité ne peuvent donc être appréciées ; que ses temps de trajet entre le dépôt de l'entreprise à Fouquières
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décathlon Fouquières-Lès-Béthune 2017, 2019 54. Décathlon Gap 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 55. Décathlon Givors ' Chasse sur Rhône 2017, 2018, 2019 56. Décathlon Hénin Beaumont 2018 57.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thomas NAUDIN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe FOUQUIER
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d90b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux au siège [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Camille FOUQUOIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d87c25a97f0381f4db9
2 juillet 2014
2 juillet 2014
droits de FORTIS BANQUE FRANCE, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Christophe FOUQUIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] N°SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
25 avril 2022
[N] [V] décédé le 11 septembre 2012 23 rue Châlon 62740 FOUQUIERES LES LENS Représentés et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [E] [N] en sa qualité d'ayant-droit
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f4b
25 avril 2022
25 avril 2022
Avocats, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [N] [O] 32 rue de Colmar 62740 FOUQUIERES LES LENS Représenté et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de
Source officiellePage 3 sur 4