parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Madame KRIMIAN-VIDAL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 6 Février 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur FOUCART

Sur appel d'un jugement du Tribunal de Police d'AMIENS en date du 12 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR STATUANT A JUGE UNIQUE LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART,

XX... de Saint Florent le Vieil - 49410 ST LAURENT DU MOTTAY APPELANTE (9 Mars 2005) NON COMPARANTE, représentée par Maître FOUQUET, avocat au barreau d'ANGERS. Dépôt de conclusions.

[Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Lionel Fouquet de la Selarl Pyxis avocats, avocat au barreau de Carpentras - Représentant : Me Jean-françois Puget de la Selarl Cornet Vincent Segurel, avocat

A l'audience, Madame FOUQUET a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Avril 2025 devant Nelly EMIN, Conseiller, Pascale FOUQUET

greffe **** APPELANTS : Monsieur [F] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Matthieu FOUQUET

LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, président : : Monsieur NIVOSE, Madame FOUQUET, GREFFIER : Madame CARON aux

AYADI, avocat au barreau d'EPINAL PARTIES CONVOQUEES LE : 21 octobre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

BERIAUTO, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B 850 265 588 exerçant sous la dénomination commerciale AUTO CONCEPT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Plaidant/

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [L] [S] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT

STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie ALEXANDRE -Me Florence VOISIN-FOUQUET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur A...,Madame FOUQUET, GREFFIER : Madame CARON aux

Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 SCP OFFICE NOTARIAL DEJEAN DE LA BATIE - PRAGER - FOUQUET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS GROSSES à : Me Frédéric LEVY Me Pierre FOUQUET-HATEVILAIN EXPÉDITIONS à : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE Me Frédéric LEVY Stanislas X...

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