par Monsieur [Q] [W] suite au rejet par l'administration fiscale de l'investissement proposé par la société [W] PATRIMOINE dans le cadre du dispositif de la loi [C] Industriel ; Que dans le cadre

[L] [F] sollicite de la cour de: - confirmer le jugement déféré en ce qu'il retient la qualité de Conseil en investissements financiers de la société Optim Invest Gestion de Patrimoine à l'occasion

; Vu l'article R 202-2 du livre des procédures fiscales ; Vu l'article R 202-6 du livre des procédures fiscales ; Vu l'article 4 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-958

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

X..., dans le cadre de ce remploi, étaient les suivants : optimiser la fiscalité applicable en matière d'imposition sur les plus-values liées à la cession de son entreprise, restructurer son patrimoine

La société Quatuor, devenue Ethimo, était conseil en gestion de patrimoine et conseil en investissements financiers.

Patrimoine et la société Lynxis Finances.

a pour activité notamment le conseil en gestion de patrimoine ainsi que le conseil en Investissements financiers.

Le plan de financement de cette acquisition, réalisée dans le cadre des dispositifs fiscaux dit Robien et Monuments Historiques, a consisté en la souscription par M.

a pour activité le conseil en gestion de patrimoine, le conseil en investissements financiers, le démarchage bancaire et financier, le courtage et l'intermédiation en assurance et les transactions sur

et financier ".

, société de conseil en gestion du patrimoine et de conseil en investissement financier.

PUBLIQUES poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône, qui élit domicile en ses bureaux, [Adresse 6].

L'administration des Finances Publiques, 'agissant poursuites et diligences' du Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sollicite

pris en la personne de M. le directeur départemental des finances publiques des Yvelines aux entiers dépens.

Le 25 janvier 2019, le centre des finances publiques du Var lui accordait, à titre gracieux, un dégrèvement à hauteur de 25 795 euros.

Au final et par rapport à ton profil de carrière à ce jour, tu auras su construire un patrimoine, protéger ta famille.

, conseil en gestion de patrimoine spécialisée dans la fiscalité des revenus et du patrimoine, qui lui a proposé de procéder à l'acquisition de biens immobiliers, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux