François Rabelais de Tours à sa demande de communication d'une copie des convocations des membres de la commission d'instruction de la section disciplinaire saisie dans la procédure engagée contre sa fille

courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la principale du collège Pablo Néruda à sa demande de communication d'un certificat de radiation concernant leur fille

enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa fille

[L] [M] est décédée le [Date décès 5] 2008 en l'état d'un testament olographe daté du 11 novembre 2003, laissant pour lui succéder ses deux filles [X] [M] veuve [P] et [G] [M] divorcée [U].

administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la mère d'une personne handicapée décédée le 4 avril 2006, qui exerçait la tutelle de sa fille

22 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille

Elle affirme que c'est parce que [G] [W] connaissait parfaitement ses filles et leur état d'esprit qu'il a fait le choix de se marier, afin de la protéger «des méfaits dont il savait ses filles capables

enregistré à son secrétariat le 08 février 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du dossier médical de sa fille

refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à sa demande de communication du dossier intégral des évaluations réalisées depuis 2010 par les assistantes sociales concernant sa fille

secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Montesquieu à sa demande de copie de l'intégralité de la fiche de renseignements, relative à la vie scolaire, de sa fille

le 26 juin 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique pour XXX XXX XXX, fille

Dreux à sa demande de communication, dans leur intégralité, des deux expertises psychiatriques les concernant ayant entraînées le maintien du placement par l'aide sociale à l'enfance de leurs quatre filles

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne à sa demande de communication d'une copie du courrier d'information préoccupante, ainsi que son enveloppe, concernant sa fille

secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le principal du collège La Malmaison à sa demande de communication des circonstances et du procès-verbal d'un conseil de discipline impliquant sa fille

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Loiret (ASE) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille

[D] [G] a fait donation à ses filles, Mme [J] [G] épouse [P], Mme [E] [G], et Mme [Q] [G] de la nue propriété des biens objet du bail précité.

et qui avait confié sa fille à X..., ne sachant pas comment s'en occuper.

Il a laissé pour lui succéder : - Mme [R] [G] épouse [T], sa fille née d'une première union avec Mme [B] [I], en qualité d'héritière réservataire, et dont il était divorcé, - Mme [K] [N] épouse [G],