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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01251_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE01274_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02666_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à l'enregistrement de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03012_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 911
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00934_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_24VE00088_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, Mme G, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_24VE00089_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
F, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande d'asile en procédure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03240_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01099_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01175_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01697_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01033_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200415 du 2 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04658_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05356_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2022 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02837_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande d'asile en procédure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01670_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01339_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c961249c
10 avril 2025
10 avril 2025
/01315 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd924738bf0a803691fd015
28 mai 2020
28 mai 2020
c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 Assistée par Me Nevena IVANOVA, avocat au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Scholaert (AARPI Scholaert et Ivanovitch Avocats), demande
Source officiellePage 3 sur 3