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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd87b
10 avril 2025
10 avril 2025
V-B7H-WGN6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd87d
10 avril 2025
10 avril 2025
DBV3-V-B7H-WGGV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
67ef68b36b85edc07d34540a
2 avril 2025
2 avril 2025
la mise en état de la Chambre sociale 4-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le deux avril deux mille vingt cinq, assistée de Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
6981953fcdc6046d47b6a2f2
10 avril 2025
10 avril 2025
DBV3-V-B7I-WIMV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd87f
10 avril 2025
10 avril 2025
DBV3-V-B7H-WGEB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d42
28 novembre 2013
28 novembre 2013
DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé Immeuble Condorcet-bât 6-6 rue Louise Weiss 75013 PARIS Représenté par Me Marc JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b6
10 avril 2006
10 avril 2006
Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87636
3 mars 2005
3 mars 2005
BELLIJARDIN, société de fabrication, (ce qui a permis un espionnage industriel) et dès lors qu'un expert judiciaire est intervenu irrégulièrement dans les opérations de saisie contrefaçon à la requête
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f6
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 8 décembre 2004 Monsieur José-Augusto Z... sollicite une indemnité de 20 000 ç en réparation du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f7
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 8 décembre 2004, Monsieur Ludovic A... sollicite une indemnité de 20 000 ç en réparation de son préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d41
28 novembre 2013
28 novembre 2013
DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé Immeuble Condorcet-bât 6-6 rue Louise Weiss 75013 PARIS Représenté par Me Marc JUSTICE-ESPENAN
Source officielleChambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
5 mai 2022
5 mai 2022
-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/170 N° RG 19/12959 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXTT SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS C/ SA BETRISA SA GENERALI ESPANA
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f5
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 22 novembre 2004 Monsieur Fouad Y... sollicite une indemnité de 15 000 ç en réparation de son préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9c
4 février 2008
4 février 2008
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa3
4 février 2008
4 février 2008
DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé-... 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa5
4 février 2008
4 février 2008
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FERMOND de la SELARL FERMOND - LIMA, avocat au barreau de CARCASSONNE - non plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) - ès qualités d'assureur Dommages Ouvrages de l'Espinet
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4f
28 novembre 2013
28 novembre 2013
DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé Immeuble Condorcet-bât 6-6 rue Louise Weiss 75013 PARIS Représenté par Me Marc JUSTICE ESPENAN
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e035
15 mai 2012
15 mai 2012
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [K] [E] et son épouse, Madame [P] [G], sont propriétaires d'une villa cadastrée section [Cadastre 7], correspondant au lot n°6 du lotissement des Espinets
Source officiellePage 3 sur 18
ESPINASSE, Laurence, Maud
13/08/2026
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SELARL ESPINASSE
26/07/2026
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ESPINASSE, Enzo Jean-Marc Jean-Pierre
24/07/2026
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ESPINASSE, Nathalie Carine, BRESSON
24/07/2026
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GAEC ESPINASSE
09/07/2026
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