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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86721
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Y... demeurant 1, rue d'Epernay 67300 SCHILTIGHEIM 2 - Monsieur Ernest Y... demeurant même adresse représentés par Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET, avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : La S.A
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e80
11 mai 2000
11 mai 2000
Le 6 octobre 1996 à 10 heures, avenue Ernest Renan à Paris 15 ème, pour avoir fait circuler le véhicule 28 BRQ 91, en convoi, à une vitesse anormalement réduite et en supportant une surface de publicité
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc35
17 juin 2008
17 juin 2008
Ernest Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc36
17 juin 2008
17 juin 2008
Ernest Y...
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f08
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04139 Tribunal judiciaire de Rouen du 01 mars 2022 APPELANTE et INTIMÉE : SCI LES GLYCINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me Max ERAERTS
Source officielleChambre sociale
6a0fe9cccdc6046d4787f3ab
21 mai 2026
21 mai 2026
du 21/05/2026 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNG FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 21/05/25 à : - ERRARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992a
22 novembre 2007
22 novembre 2007
FURIANI représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Ernest
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318f
18 avril 2016
18 avril 2016
Ernest Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fda9
6 novembre 2012
6 novembre 2012
N 19 DOSSIER N 12/ 00013 ORDONNANCE DE REFERE 6 Novembre 2012 COMMUNE DE NEDDE C/ Monsieur Didier Maurice Ernest Hubert X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03434_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du maire d'Etoile-sur-Rhône relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et affectation et
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Nîmes d'annuler d'une part, la décision verbale par laquelle le maire de la commune de Sault a donné mandat général à Mme C pour conduire la politique communale de capture et de stérilisation des chats errants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01591_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Ernest Akuesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de de le placer en procédure
Source officielleAvis
CADA:20232391
1 juin 2023
1 juin 2023
à son secrétariat le 24 avril 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents concernant la gestion des animaux domestiques divagants, errants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01559_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A, représentée par Me Ernest Akuesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01590_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme B, représentée par Me Ernest Akuesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleChambre sociale
671b35892edfb0b58c05edb7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[P] sur un autre poste de direction de la sûreté du groupe ERAMET étaient engagés entre les parties en novembre 2019 .
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af607ef77d000880b513
26 janvier 2024
26 janvier 2024
-JEANNOT ALAIN ANDRE ERNEST société en nom personnel exerçant sous l'enseigne « TRANSPORTS [...]
Source officielleChambre Sociale
6538b3567ffc2c8318edfedd
17 août 2023
17 août 2023
L'ASSOCIATION ALEFPA Représentée par Maître Jan-Marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 26) A Madame [N] [T] [M] Représentée par Maître Ernest
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33c
23 octobre 2009
23 octobre 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 23 OCTOBRE 2009 No 2009/ 591 Rôle No 09/04321 Gérard Laurent Ernest X... Augustina Y... épouse X...
Source officielle1ère chambre civile
6164028180759c6f2497fa06
7 septembre 2009
7 septembre 2009
DANINTHE (TOQUE 45), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur [X] [U] [Localité 10] [Localité 9] Représenté par Me Ernest DANINTHE (TOQUE 45), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur [B]
Source officiellePage 3 sur 39