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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
63ca42409066fd7c90fc234b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
06109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJPO [J] [F] [L] [B] C/ Association L'ASSOCIATION [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209a79ac4fbe1d877783
17 octobre 2025
17 octobre 2025
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 APPELANT : [N] [U] né le 19 Juin 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02955_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c4a4ff9ec259c09802
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE LA COMMUNE DE [Localité 5] Agissant poursuites et diligences de son maire en exercice domicilié en cette qualité : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Alexis BARBIER
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9ca3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RCS d'AMIENS sous le n° 342 320 884 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 5318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, Me Marie-anne SOUBRE M'BARKI
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5230
28 avril 2022
28 avril 2022
De la société Barbe et Fouquet et de la société Pommereul. Formant appel incident, M.
Source officielleChambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5d
5 mai 2022
5 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164923
23 septembre 2014
23 septembre 2014
représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] ETAS-UNIS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Emmanuel
Source officielle11e Chambre A
6031e879fa806221d3aa5042
7 juin 2018
7 juin 2018
Me Emanuelle D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Juillet 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 14/00360.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
69e1ce2ecdc6046d478978d2
16 avril 2026
16 avril 2026
Gildas BARBIER, président de chambre et par M. Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-7
642fb56dcece1704f574737e
6 avril 2023
6 avril 2023
épouse [E] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628cd1293034a8c342f70b
16 mai 2013
16 mai 2013
représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée du cabinet BOISSIERE AVOCATS en la personne de Maître Emmanuel
Source officielle1ère chambre
6349001763d497adffda4156
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MISTRAL RENOVATION Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle1ère chambre
65321af99e4ea48318f5adb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe RECHE à Me Laurie LE SAGERE à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588afb
24 avril 2024
24 avril 2024
AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0600 Madame [G] [O] née
Source officielle1ere Chambre Section 1
68e7417aac880aa7ee21f192
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Nadia ZANIER Me Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164922
23 septembre 2014
23 septembre 2014
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] ETAS-UNIS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c706374f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MMA IARD - MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits de COVEA RISKS en qualité d'assureur D'ALAMO [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
égislation professionnelle. Il a déposé plaintec/X le 29 décembre 1999
6253ca67bd3db21cbdd8af0b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
2133 69603 VILLEURBANNE représentée par Maître FIESCHI, substituant Maître PLICHON, avocat au barreau de PARIS, Société MATIERE BP 54 15130 ARPAJON SUR CERE représentée par Maître Arnaud BARBÉ
Source officiellePage 3 sur 8