Elle soutient que : - l'inscription au compte-courant d'associé de la société Da Alizay de la somme due au titre de la facture émise par cette dernière le 31 décembre 2021 suffisait pour matérialiser

Concernant le préjudice financier, le requérant, en réponse aux conclusions de l'Agent judiciaire de l'État, verse aux débats des factures émises dans le cadre de son dossier.

JANVIER 2023 N° 2023/016 Rôle N° RG 19/09976 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO3G [U] [C] C/ SAS CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Emilie

JYTMA RCS de Vesoul n°410 465 256 sise [Adresse 2] Représentée par Me Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN - BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [N] [W] représentée

LES MAREYEURS DU SUD EST Jean Emile Victor Y... Jean- Michel Roland Y... Denis Emile Y...

POIREL, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. POIREL, président V. BLANQUE-JEAN, conseiller A.

La société Fish Drive Company (FDC) exerçait une activité de vente de poissons et de fruits de mer sur les marchés.

 : - la société Big IV prend un engagement d'achat exclusif de bières vendues par la société AB Inbev France par l'intermédiaire de la société Poirette, - la société Poirette se porte caution envers

, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 309 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL POITOU

, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 310 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL POITOU

D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES à lui payer la somme de 40.000 € à titre de dommages et intérêts, - en toute hypothèse, condamner la CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES au paiement d'une

Sur ce point le tribunal a statué ainsi : 'M.

B, le métier d'employé au rayon poissonnerie d'un hypermarché est en inadéquation manifeste avec les études de CAP " menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement " pour lequel un titre de

SUR CE, Le premier juge a confirmé la contrainte émise par l'Urssaf le 29 juin 2018 pour un montant de 15 600 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes aux premier, deuxième

PRO SPORT POITOU C/ SARL DAGG anciennement dénommée S.A.R.L.

C..., au point que celle-ci pleurait.

NEBOUT (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTES : STITEPSA DE BRETAGNE 15 AVENUE DE Cucillé 35047 RENNES CEDEX DRAF POITOU-CHARENTES BP 537 20 RUE DE LA PROVIDENCE

Le 22 avril 2014, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes a convoqué les délégués du personnel.