. ** ** APPELANTE : SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée

NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, régulièrement assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué 247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9 défaillante Monsieur Alain X... 1 square Emile

, avocat au barreau D'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY, Président de Chambre, Mme COURTADE, Conseillère, M.

La plupart des sociétés du groupe fusionnaient et ne restaient que la Société holding, OCLID, la Société EDTO (branche négoce) et la Société GUILLEN (branche production).

Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT-MALO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU

] [Localité 1] Non représenté Monsieur [N] [M] Tiers et père [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique, devant Emilie

ENTRE : Madame [M] [A] née le 26 Février 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Emilie GUILLAUME, avocat commis d'office ET :

APPELANTE : AGF IART venant aux droits de la Sté RHIN et MOSELLE et de la Sté ALLIANZ, prise en sa qualité d'assureur de la SNC BRULARD Tour AGF Athena 921 R 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par la SCP GUILLOU

[M] [T], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité française, profession soudeur, demeurant [Adresse 2], assisté et représenté par Maître Olivier MEYER de la SCP GUEDON

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU, avocat associé de la SCP CAMILLE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Amélie GUILLOT

[P] [S]) 33 rue du Château d'Isenghien CS 20909 59160 LOMME Représentée et plaidant par Me Alix GUILLIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS

Lylian X..., âgé de presque 23 ans, au guidon de sa motocyclette a été victime d'un grave accident de la circulation impliquant un véhicule utilitaire du lycée professionnel d'enseignement agricole de

son syndic la SARL PARIS FRANCE IMMOBILIER, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 assisté de Me Fabrice GUILLOUX

depuis 2015 et le règlement des factures émises le 23 novembre 2017.

. **** APPELANTES : Madame [N] [U] née le 23 Mai 1937 à [Localité 11] (78) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat

substituée par Me Philippe PARISI, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice assignée, ZUP de la Rode-Rue Emile

avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BEDON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 64 rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

HSBC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat