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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
616250fc929f6bffa995b395
18 juin 2014
18 juin 2014
[F], ce dernier, associé de la SCI ELISA, et gérant de fait non contesté de la SCI invoque avoir adressé à M.
Source officielle3e Chambre A
61628874dafa129e399518e5
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.
Source officielle2ème Chambre civile
6789f8ac482fcecad732ff81
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SCI Elia a adressé le 26 novembre 2024 une note en délibéré en réponse.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02283_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La reconstitution du chiffre d'affaires éludé par la SARL Ella Lux résulte de la décision du 15 décembre 2016 prise sur recours hiérarchique.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24167
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 07 mars 2024 **** Par acte authentique du 9 janvier 2018, la SCI Elisa a vendu à M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616243c71217cad6c01649da
6 mars 2014
6 mars 2014
N° 12/00653 AFFAIRE : SCI ELEA C/ [J] [F] SIRA EQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be428f
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e91b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162822d7a007b88ee15666c
9 juillet 2013
9 juillet 2013
SYSTEMES CDS SYSTEMES agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] Rep/ : la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de : Me Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae2a0de54ff609f7dc4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
6799c775d0369362bfa17b18
28 janvier 2025
28 janvier 2025
parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa
Source officielleRéférés du PP
635cc3680d69e87f74e6c05c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Octobre 2022, Nous, Marie-Pierre FOURNIER
Source officielle9e Chambre A
6162c82fb820aa60963d8435
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Parallèlement,il était responsable de la société Elca France , société créée par lui même , la société Technotrans et la société Elca NV pour répondre à la montée en puissance du volant d'affaires dégagé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72e
26 octobre 2018
26 octobre 2018
réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785f30cdc6046d47d606cb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[X] [F] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Elsa SOUNI, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Maximilien FOURT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
: 6 NOVEMBRE 2007 No RG : 07/00972 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 22 Février 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : Mademoiselle Elsa
Source officielleChambre 2 A
65434b210147228318b9140d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Elsass Locations conteste le témoignage de M.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4438cdc6046d478761c5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Selon le relevé [7] et les certificats de travail fournis à la [8], M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 novembre 2024, M.
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
27 mars 2014
concurrence déloyale au préjudice de la société ELCA FRANCE.
Source officiellePage 3 sur 37