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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4ef9
3 avril 2025
3 avril 2025
GV/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Florence MAUSSET, Me Elsa LOUSTAUD, le 03-04-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae2a0de54ff609f7dc4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e60e
9 avril 2024
9 avril 2024
civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e58
16 février 2006
16 février 2006
Madame Sylvie Y... épouse X... ... par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0541370 Rep/assistant : le cabinet CLIFFORD-CHANCE, avocats au barreau de PARIS (K.12) Madame Monique Elisa
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8c
16 février 2006
16 février 2006
Madame Sylvie Y... épouse X... ... par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0541370 Rep/assistant : le cabinet CLIFFORD-CHANCE, avocats au barreau de PARIS (K.12) Madame Monique Elisa
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da747
1 octobre 2024
1 octobre 2024
président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
. / Elisa Y... épouse Z..., Marie-Yvonne Z..., Jean A..., Marie-Claude B... épouse A..., Pierre Z...
Source officielleChambre 1-6
64a7af063bcaf505db696258
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) C/ [Y] [I] [U] [E] [I] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE -Me Elsa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c27707
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fabc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, M.
Source officielle14e chambre
627df9940d41e0057d43e810
12 mai 2022
12 mai 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Elisa
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e3bcdc6046d472e2bcf
28 avril 2026
28 avril 2026
Avril 2026 Audience présidée par Stéphanie LEMOINE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
69e9ad0ecdc6046d4737e687
21 avril 2026
21 avril 2026
président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab722336bfc00008d68c4a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2023, M.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d0303a1b38839f7d8d
15 avril 2025
15 avril 2025
Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1060b6b43000800d7ce
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [U] [I], Juriste assistant, DÉBATS : A l'audience publique
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb7a8d0ccf000877e53f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Janvier 2024 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa
Source officielle3ème chambre A
5fd873d191b0065bfda18ef1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
président, et Catherine CLERC, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officielleChambre sociale
68676898dd25744ff781d4d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] & ASSOCIES, Caisse URSSAF LIMOUSIN OJLG/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e915
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.
Source officiellePage 3 sur 16