TRANSNORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Elodie LEGRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

[L] [P] [Adresse 3] représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03559 du 19/05/2025 accordée par le bureau d'aide

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société à responsabilité limitée (SARL) Dijla, qui exerce une activité de bar, restaurant, brasserie, vente à emporter à l'enseigne " Le Colibri " boulevard de Charonne à Paris (20ème), et dont M.

La SAS BC2R, qui exploitait à Nice un café restaurant sous l'enseigne " Brasserie du cours ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre

ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM CÔTE D'OPALE Copies certifiées conformes : - S.A.S. [5] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE : S.A.S.

La cession de ce droit au bail a été régularisée le 31 mai 2005, entre la société Antiquity Toshimo's Company et Mademoiselle X..., au prix de 61. 100 €, en l'étude de Maître C..., Notaire à Bruz, avec

alors qu'elle a une valeur de 400.000 euros au regard du marché actuel) et qu'il a éludé un certain nombre de points notamment le sort des meubles meublants (qui ont été captés par M.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Réputée contradictoire

A... et la société COVEA RISKS s'y opposent en rappelant, notamment, que le juge des référés qui a condamné M. et Mme Y...envers la société de brasserie s'est déclaré incompétent sur leur demande de condamnation

La requérante a acquis, le 27 mars 2013, dans un ensemble immobilier à Evry (91), un café brasserie pour un montant de 400 000 euros et le bien a été donné en location à la Sarl DLM dont M.

CATHOL IQUE DE [Localité 3]) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alix BAILLEUL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Marie LE BRAS

La résidente avait alors sa robe relevée au-dessus de la tête avec le bras gauche coincé dans la manche. Elle était très agitée et angoissée car empêtrée dans son vêtement.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général GREFFIER : en présence de Mademoiselle A... lors des débats et lors du

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.