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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0dacc25a97f0381f4eb1

Appel

19 février 2015

19 février 2015

président et Christian RISS, Conseiller magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624a71a68110eae5b68f2c

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d67ed30a8f5617382d4

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

, Président de Chambre et Christian RISS, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61625c95d64a6b1f51487727

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162740a7705f25f43644051

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627eab38d18b7ebf63d339

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61632b2d81886c8c1bac9712

Appel

4 février 2011

4 février 2011

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e79c25a97f0381f56ea

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609e48264c7ed035b03c28

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Jean-Charles GOUILHERS, Président et Christian RISS, Conseiller, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats d'Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609e4c264c7ed035b03c49

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e912

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Isabelle GUYADER-DOUSSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b603

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

La SOCIETE DOUCET FRERES a alors saisi le Tribunal de Commerce de Lavai et a été convoquée devant Monsieur le Juge Commissaire qui par ordonnance du 17 février 1999 a rejeté la requête de la société DOUCET

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61631227615c943a65e043bc

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistées pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0db7c25a97f0381f4f14

Appel

19 février 2015

19 février 2015

président et Christian RISS, Conseiller magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61626b98e62f7c490f224eea

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616282337a007b88ee1566dd

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162986a201c88caf8c4e162

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162986a201c88caf8c4e163

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616398d49c0939beba85f4b1

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d3fc25a97f0381f4c78

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle

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