Par assignation du 4 décembre 2025, Mme [V] a appelé en intervention forcée la société dissoute prise en la personne de sa liquidatrice amiable, Mme [A] épouse [F].

la société Aerosur pendant les trois premiers exercices et en août 2010, la société Vigimark Sûreté a procédé à la transmission universelle du patrimoine de la société Aerosur, cette dernière étant dissoute

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

, moyen abondamment discuté par l'intimé qui l'a soumis au Premier Juge.

n'avez pas reconnu vous être livrée à des actes de harcèlement moral à l'encontre de votre collègue, estimant vous être toujours adressée à elle de manière polie et courtoise, ne jamais vous être disputée

de cette créance, la Sas Saint Joseph d'Orbieu ne discute pas devoir cette somme à Hanns X...depuis l'origine.

Au 1er octobre 2002, l'association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz a été dissoute et le contrat de travail de Mme [X] transféré à l'EPIC Centre National de la chanson de Variété

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délais non discutées, Maître LERAY, es-qualités de mandataire liquidateur de Jacques X..., a interjeté appel d'un Jugement rendu par

survenue avec sa concubine, dans la mesure où cette dispute s'est produite, selon un jugement du 18 octobre 2007 du juge aux affaires familiales de Nice, le 21 décembre 2006 soit trois semaines après

A défaut, la société est dissoute dans les conditions prévues à l'article 1844-5 du code civil à l'expiration du délai d'un an prévu par ce texte.

et la salariée lui fait part de son arrêt maladie à compter du 13 juin 2020 dont elle justifie et qui n'est pas discuté par l'employeur.

En l'espèce, la société Neurelec ne discute pas ses facultés de paiement mais seulement les facultés de remboursement de la société débitrice en cas d'infirmation du jugement frappé d'appel.

anticipé au procureur de la république de la décision de placement en rétention, o au regard de l'irrégularité de la procédure de placement en rétention administrative, en l'absence de respect de la dignité

de l'agent ayant procédé à la consultation du Fichier des personnes recherchées ; - d'un menottage injustifié ; - du défaut de proposition d'alimentation selon une chronologie respectueuse de la dignité

[T] [A] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

I] [F] a interjeté appel de cette décision le 18 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs pouvant se résumer ainsi qu'il suit : - Atteinte portée au respect du principe de dignité

* * * Dans des conditions de régularité, de forme et de délai non discutées, Maria X...