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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fca9f2f43dfd19523e5af0b
9 juillet 2020
Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er juillet 2016, présentée le 5 suivant au salarié. Par requête du 19 janvier 2017, M.
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4eme Chambre Section 2
5fca9d8f5f8d5e93418f8717
10 juillet 2020
Elle a été licenciée pour faute grave par courrier recommandé du 25 novembre 2015.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca5720d498051f26f4393a
19 novembre 2020
[R] a été licencié pour faute grave. Le 26 juillet 2016, M.[R] a saisi le Conseil de prud'hommes de Meaux afin de contester son licenciement.
8ème Ch Prud'homale
5fcaa6b2f7a8779d91252a88
3 juillet 2020
Vu les écritures communiquées par voie électronique le 18 mai 2020 par lesquelles la SA TAPIS SAINT MACLOU demande à la cour de : ' Confirmer le licenciement pour faute grave de M.
Chambre 4-6
5fd96f36bbd0ba5be6ea3374
31 janvier 2020
Par courrier recommandé en date du 28 juillet 2015, il a été licencié pour faute grave.
Sociale B salle 2
5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a
29 novembre 2019
Le 27 novembre 2014 le salarié s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 5
5fca332c048d820f08ff41b3
26 novembre 2020
[U] était un licenciement pour faute grave, - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1
10 juin 2020
Elle a été licenciée pour faute grave par une lettre du 9 octobre 2017 rédigée en ces termes : '(...)
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56817786af12f49f6305
Par courrier du 21 mars 2014, la société AUTOCARS DE ROZEVILLE l'a licencié pour faute grave. Le 8 juin 2015, M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fca28285920506e1435ce39
2 décembre 2020
Par lettre du 18 avril 2016, la société Polysurfaces a notifié à Madame C... son licenciement pour faute grave. Madame C... a accouché de son second enfant le [...].
5fca72a07836e25f19056e56
14 octobre 2020
Il a été licencié le 13 janvier 2014, pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9625d24be504d62dd32b7
12 février 2020
de nature à constituer une faute grave..
17e chambre
5fd987ff3d19a9782902a39a
15 janvier 2020
[G] repose sur une faute grave, - débouter M. [G] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.
11e chambre
5fda0ea4a1367c518bb36274
26 septembre 2019
D'une part, il observe que le jugement qui retient l'existence de la faute grave à l'origine du licenciement n'est pas motivé.
19e chambre
5fda6c349611a9b59c171847
3 juillet 2019
Par lettre du 11 mai 2015, Mme [Q] a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 26 mai 2015, puis s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre
Chambre 4-5
5fda8fb965ddfe1f86948c18
20 juin 2019
- Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date
5fdadd9548be21704d484216
15 mai 2019
Il a été licencié le 24 juin 2015 pour faute grave.
4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
Par lettre du 26 avril 2013, elle a été licenciée pour faute grave.
5fd9330f49802513c04a4a91
15 mai 2020
[C] est intervenu pour faute grave, ' Débouté M.
3ème chambre
5fd87590ac2bfa02e8aee10d
8 décembre 2020
M... a fait l'objet d'un licenciement en 2013 pour faute grave, lui étant reproché de s'être fait rembourser comme frais professionnels des frais personnels.